• À propos
  • L’équipe
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
La Revue Internationale
  • UNION EUROPÉENNE
  • RUSSIE
  • AMÉRIQUES
  • ASIE
  • AFRIQUE
  • MOYEN-ORIENT
  • LE MONDE DE DEMAIN
Idées

Ces entreprises qui ont des gaz… à effet de serre

19.09.2011 par Bertrand Desmier
Ces entreprises qui ont des gaz… à effet de serre

Le décret d’application de l’article 75 publié en juillet rend obligatoire le « bilan de GES » (gaz à effet de serre) pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de 250 salariés en outre-mer. Sont également concernés les établissements de droit public de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et… l’État. Le premier bilan devra se voir établi au plus tard le 31 décembre 2012, sauf si un autre a été réalisé dans les 12 mois précédant la parution du décret. Il sera actualisé tous les trois ans, publié sur Internet pendant 1 mois et remis au préfet de Région. Il ne concerne que le scope 1 (émissions directes) et le scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie). Les « autres émissions indirectes », regroupées sous l’expression « scope 3 » (comme les émissions liées aux produits et services achetés, les déplacements et autres transports) sont entre-temps passées à la trappe. Regrettable, certes, mais ce décret constitue une amélioration par rapport à l’existant, il s’agit bien d’une « sévérisation » réglementaire, sachant que les entreprises et les organisations publiques gagneront à anticiper.

Et si la RSE en pâtissait ?

Quant à la publication du décret d’application de l’article 225 sur le rapport extra-financier, qui consiste à rendre compte de la performance sociétale de l’entreprise, à travers un rapport de développement durable, une annonce pourrait intervenir en quatrième semaine de septembre. Si cet attentisme constitue un facteur de blocage au déploiement de politiques RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans les établissements de plus de 500 personnes, on constate néanmoins qu’un certain nombre d’entre elles parmi la tranche des + de 5 000 et + de 2 000 salariés ont décidé d’anticiper, ce qui va dans le bon sens.

Bertrand Desmier


Tribune à la une
Otages en Iran : ne nourrissez pas le crocodile

Otages en Iran : ne nourrissez pas le crocodile
Hamid Enayat est un analyste, militant des droits de l’homme et opposant politique iranien basé en France. ...

Idées
lri-ipad

Newsletter

Pour vous abonner à la newsletter La Revue Internationale, remplissez le formulaire ci-dessous.

Les Ukrainiens ont repris l’île aux Serpents

Les Ukrainiens ont repris l’île aux Serpents

06.07.2022
En Continu
Iran : la prise d’otages au service du terrorisme

Iran : la prise d’otages au service du terrorisme

06.07.2022
Grand Angle
Le dilemme des anti-guerre face à la situation en Ukraine

Le dilemme des anti-guerre face à la situation en Ukraine

05.07.2022
En Continu
Moscou fait main basse sur la région de Lougansk

Moscou fait main basse sur la région de Lougansk

04.07.2022
En Continu
Sur le même sujet
Otages en Iran : ne nourrissez pas le crocodile

Otages en Iran : ne nourrissez pas le crocodile

19.05.2022
Idées

Hamid Enayat est un analyste, militant des droits de l’homme et opposant politique iranien basé en France.

Maigre bilan pour la Russie dans le Donbass

Maigre bilan pour la Russie dans le Donbass

18.05.2022
Grand Angle

Les déconvenues s’accumulent pour la Russie en Ukraine malgré un changement stratégique et une concentration de son offensive sur le Donbass

Le Kazakhstan s’engage sur la voie de réformes politiques radicales

Le Kazakhstan s’engage sur la voie de réformes politiques radicales

05.04.2022
Actualités

Par Eugène Berg, essayiste et diplomate français. Spécialiste de la Russie et professeur au Centre d’études diplomatiques et stratégiques (CEDS, Paris) Trois mois après l’épreuve qu’il a traversée, le Kazakhstan,

Chine et Russie : partenaires mais pas alliées

Chine et Russie : partenaires mais pas alliées

15.03.2022
Grand Angle

Derrière le soutien d’apparence de la Chine à la Russie il ne faut pas se méprendre : la priorité chinoise est bien de défendre ses intérêts.

Revue Internationale
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Grand Angle
  • Idées
  • En Continu
  • Union Européenne
  • Russie
  • Amériques
  • Asie
  • Afrique
  • Moyen-Orient
  • À propos
  • L’équipe
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
© 2017 La Revue Internationale. Tous droits réservés.
Scroll to top
Skip to content