Les termes des accords
L’effacement de la dette grecque : 100 milliards
L’effacement de la dette bancaire grecque a été âprement discuté. Dans la nuit, Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde sont allés physiquement, non pas négocier, a tenu à préciser le président français, mais informer les représentants des créanciers privés, les banques, des décisions prises.
Une perte de 100 milliards de cette dette bancaire, s’élevant à 210 milliards, est actée. La stabilisation de la crise en Grèce passe par ce coup d’éponge radical. L’objectif est de faire baisser son déficit de 160 % à 120 % du produit intérieur brut d’ici à 2020, un niveau jugé « soutenable ». Aux créanciers privés de faire avec.
Recapitalisation : davantage de fonds propres pour les banques
À une heure du matin, la Pologne, pas membre de la zone euro mais présidente en exercice de l’Union européenne, a annoncé qu’un accord avait été trouvé sur la recapitalisation des banques. Pour sécuriser les banques européennes face à cette décote importante, l’Union européenne leur a demandé d’afficher un ratio de fonds propres plus élevé. « Nous nous sommes mis d’accord sur la recapitalisation des banques », a annoncé le Premier ministre polonais, Donald Tusk, à la fin de la réunion.
Les banques devront passer d’un taux de fonds propres de 5 % à 9 % avant le 30 juin 2012. Traduction : si les banques prêtent 100 €, elles doivent obligatoirement en avoir 9 en caisse.
Le texte adopté par les vingt-sept chefs d’État stipule que pour y arriver « elles devront faire appel en priorité à des sources de capital privées ». Et d’ajouter : en attendant que l’objectif soit atteint, « les banques devraient être sujettes à certaines contraintes concernant la distribution de dividendes et le paiement de primes ou bonus ».
En juillet, ce ratio avait été porté à 7 %, avec pour objectif d’atteindre ce taux avant 2019. L’Union européenne est allée plus loin. « Il faut bien comprendre qu’il s’agit d’une procédure exceptionnelle, a précisé Jacek Rostowski, ministre polonais des Finances, elle ne se reproduira pas et ne sera pas permanente. »
Le montant de cette recapitalisation, évaluée à 108 milliards d’euros, dépendra, au final, du niveau d’effacement de la dette grecque.
Fonds européen de stabilité financière (FESF) : environ 1 000 milliards d’euros
Les dirigeants de la zone euro sont tombés d’accord pour démultiplier le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Le président Nicolas Sarkozy, s’adressant à la presse étrangère, a déclaré qu’il serait porté à 1 400 milliards de dollars, environ 1 000 milliards d’euros.
Actuellement doté de 440 milliards d’euros, le FESF pourrait fonctionner, à terme, avec deux mécanismes. Comme une assurance, il pourrait venir garantir les pertes éventuelles des investisseurs qui prêtent de l’argent à des pays fragiles. D’autre part, plusieurs fonds spéciaux seront mis en place pour attirer les investisseurs extérieurs, comme les pays émergents. Les pays des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) sont prêts à s’engager, mais à condition que ces fonds soient aussi adossés au Fonds monétaire international.
Quelques déclarations d’intention sur la gouvernance
Les 17 auraient notamment envisagé l’adoption de « règles d’or » budgétaires au plan européen.
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