Le Parlement français a décidé le 12 octobre 2011 de reporter d’une année l’obligation de reporting extra-financier de l’article 225 (mon dernier blog). La publication de son décret d’application est désormais suspendue à la promulgation de la loi Warsmann « Sur la simplification du droit et l’allégement des démarches administratives pour les entreprises », mais la Commission européenne a publié, elle, le 25 octobre, sa nouvelle stratégie RSE pour la période 2011-2014. Avec cette publication, la Commission européenne vise à faire émerger pour les entreprises les conditions les plus favorables à leur croissance durable. Les rédacteurs de cette nouvelle stratégie RSE soulignent que la mise en œuvre d’une politique RSE est profitable sur le plan de la compétitivité, de la gestion des risques, de la réduction des coûts, de l’accès au capital, des relations avec la clientèle, de la gestion des ressources humaines et de la capacité d’innovation. Une annonce qui s’inscrit en résonance avec le World Forum Lille qui se déroule les 15, 16 et 17 novembre. Pour sa 5e édition, l’événement international dédié à l’économie responsable s’est donné pour ambition d’amener les entreprises à créer plus de richesses, mais des richesses plus équilibrées et plus durables… Autrement dit de s’engager dans la performance durable.
[image:1,l]8 objectifs pour accélérer la mise en œuvre de la RSE
- Renforcer la visibilité de la RSE et diffuser les bonnes pratiques. Cet objectif comprend le lancement d’un prix européen pour la RSE et la mise en place de plates-formes sectorielles encourageant les entreprises et les parties prenantes à prendre des engagements et à assurer ensemble le suivi des progrès.
- Mesurer et améliorer le degré de confiance dans les entreprises. La Commission organisera un débat public sur le rôle et le potentiel des entreprises et réalisera des études sur la confiance des citoyens à l’égard des entreprises.
- Améliorer les processus d’autorégulation et de corégulation. La Commission propose d’élaborer un code des bonnes pratiques encadrant à l’avenir les initiatives en faveur de l’autorégulation et de la corégulation.
- Renforcer l’attrait de la RSE pour les entreprises. Pour cela, l’UE devra s’appuyer sur ses politiques en matière de consommation, d’investissement et de marchés publics pour encourager le marché à récompenser le comportement responsable des entreprises.
- Améliorer la communication par les entreprises d’informations sociales et environnementales. La nouvelle stratégie confirme l’intention de la Commission de présenter une nouvelle proposition législative sur cette question.
- Poursuivre l’intégration de la RSE dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche. La Commission continuera à accorder un soutien financier aux projets d’enseignement et de formation dans le domaine de la RSE, et à étudier les possibilités de financer davantage la recherche.
- Souligner l’importance des politiques nationales et infranationales en matière de RSE. La Commission invite les États membres de l’UE à établir ou à mettre à jour pour mi-2012 leurs plans visant à promouvoir la RSE.
- Rapprocher les conceptions européenne et mondiale de la RSE. La Commission met l’accent sur :
• les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,
• les 10 principes du Pacte mondial des entreprises (Global Compact) des Nations unies,
• les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
• la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale,
• la norme d’orientation sur la responsabilité sociale ISO 26000.
Mon analyse
Tout d’abord, la Commission européenne propose dans sa stratégie 2011-2014, une nouvelle définition de la RSE : « La responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. » Si l’on peut se féliciter que la Commission européenne se dote d’un programme d’action détaillé en 8 objectifs pour rendre cette stratégie opérationnelle, on peut s’étonner qu’elle n’ait pas retenu la définition de la RSE contenue dans la norme ISO 26000 publiée il y a tout juste un an. Ce qui aurait conduit à stabiliser la notion même de RSE, alors même que cet acronyme n’a pas – loin s’en faut – la notoriété du développement durable. Dès lors, on comprend mieux pourquoi le premier objectif poursuivi est de renforcer la visibilité d’une RSE mise, reconnaissons-le bien, à toutes les sauces. Finalement, à la lecture de l’intégralité du document, http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/_getdocument.cfm?doc_id=7009, on constate que la Commission européenne entend proposer un train de mesures d’encouragement et d’incitation pour que la RSE se développe par l’engagement massif et volontaire des entreprises. Elle suggère aux pouvoirs publics d’adopter un rôle de soutien, « en combinant intelligemment des mesures politiques facultatives et, le cas échéant, des dispositions réglementaires complémentaires, afin, par exemple, de favoriser la transparence, de créer des mécanismes de marché qui incitent à une conduite responsable des affaires, et de responsabiliser les entreprises ».
Une vision de la RSE très cohérente avec celle que nous propose le prochain World Forum de Lille qui invite les entreprises à restaurer la confiance, en dialoguant plus et mieux avec leurs parties prenantes et en montrant que les entreprises créent de la richesse pour toute la société et pas uniquement pour elles-mêmes.
