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La Convention de Vienne, garde-fou diplomatique

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[image:1,l] La convention de Vienne a été signée le 18 avril 1961, elle détaille, parmi une multitude d’articles réglant les relations que peuvent entretenir les pays du monde, le caractère sacré que revêtent une ambassade et le corps diplomatique d’un État dans son pays d’accueil.


La Grande-Bretagne évacue son corps diplomatique


[image:4,s] mardi 29 novembre, des manifestants ont envahi l’ambassade britannique de Téhéran. Les émeutiers ont arraché le drapeau britannique pour le remplacer par le drapeau iranien, ont brisé des vitres à coups de pierres et ont également brûlé des drapeaux britanniques et israéliens. Ils protestaient contre les sanctions prises contre l’Iran à cause de son programme nucléaire à la suite de la publication d’un rapport de l’AIEA le 8 novembre dernier.


Dès le lendemain, la Grande-Bretagne a pris la décision d’évacuer son corps diplomatique de Téhéran pour une durée indéterminée.


Le corps diplomatique doit « favoriser les relations d’amitié entre les pays »


[image:2,s]La Grande-Bretagne et l’Iran entrent en guerre diplomatique et les premières victimes sont les représentants britanniques à Téhéran.


Les relations diplomatiques entre les pays sont régies par la Convention de Vienne. Adoptée le 18 avril 1961, cette convention est entrée en vigueur le 24 avril 1964. Elle précise notamment les attributions du personnel diplomatique dans son pays d’accueil, l’immunité des diplomates ainsi que l’inviolabilité des ambassades.


Selon les premiers termes de cette convention « les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques ». Ces diplomates, sont les représentants de leur gouvernement et ont la mission de « favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux. »


Une ambassade est inviolable


Dans le cas présent, c’est l’article 22 de la Convention de Vienne qui vient d’être violé par l’Iran. Selon cet article « les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission ». « L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie. »


La Convention de Vienne règle également les cas de ruptures d’entente entre pays. Par l’article 45 : « En cas de rupture diplomatique entre deux États, ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement : l’État accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission, ainsi que ses biens et ses archives. »


L’immunité diplomatique


[image:3,s]En ce qui concerne les membres du corps représentant, ils sont couverts par l’immunité diplomatique. Celle-ci est accordée par le pays hôte et concerne notamment la protection des membres du corps diplomatique et l’inviolabilité des ambassades. Ces privilèges et cette immunité sont inaliénables selon l’article 44 de cette convention. « L’État accréditaire doit, même en cas de conflit armé, accorder des facilités pour permettre aux personnes bénéficiant des privilèges et immunités, autres que les ressortissants de l’État accréditaire, ainsi qu’aux membres de la famille de ces personnes, quelle que soit leur nationalité, de quitter son territoire dans les meilleurs délais. Il doit en particulier, si besoin est, mettre à leur disposition les moyens de transport nécessaires pour eux-mêmes et pour leurs biens. »


La Grande-Bretagne rejoint les États-Unis dans leur exil diplomatique


L’Iran, depuis deux jours, enfreint la Convention de Vienne. Mais ce n’est pas la première fois. Le 4 novembre 1979, des étudiants iraniens pénétraient dans l’ambassade américaine de Téhéran et prenaient en otage 52 employés de l’ambassade. Ils n’ont été libérés que le 20 janvier 1981 après 444 jours de crise. Cet événement a définitivement rompu les relations diplomatiques entre Washington et Téhéran. Les États-Unis sont dorénavant représentés par la Suisse sur le territoire iranien. Cet événement avait également été l’acte fondateur de la république islamique.

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