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Une vague d’activisme législatif conservateur sans précédent menace-t-elle l’équilibre des relations sociales en Israël ? Une série de projets de loi, présentés au Parlement le mois dernier, remet en cause des conventions sociales établies de longue date.
Shimon Peres : « Ces propositions s’écartent de la démocratie »
[image:2,s]Cette frénésie a, semble-t-il, atteint des sommets… Au point que même le président Shimon Peres, un chef de l’État qui, d’habitude, s’abstient de commenter les questions politiques, est sorti de sa réserve.
« Ces propositions s’écartent des principes démocratiques », a-t-il déclaré à un groupe de jeunes de cette semaine. « Un gouvernement n’est pas élu pour régir, mais pour servir. Chaque leader doit être jugé selon un seul critère : est-il en train de nous servir ou sommes-nous en train de le servir ? Je conseille à tous les élus : si vous voulez servir, alors vous devez servir le public dans son ensemble. »
Des projets de loi visent l’indépendance de la Cour Suprême
Un de ces projets de lois controversés propose d’imposer ou, du moins, de surveiller les dons faits par les gouvernements étrangers aux organisations non gouvernementales israéliennes, ce qui signifierait la mort de nombreuses organisations de gauche. Un autre projet veut modifier sensiblement la définition de la diffamation et la peine qui lui est associée.
« Un autre projet, maintenant annulé, aurait radicalement changé le mode de nomination des candidats de la Cour suprême. Un des critères aurait été le serment de fidélité à « L’État national des Juifs », ce qui aurait pu poser problème à une personne non juive.
Bien que certains de ces projets de loi risquent de terminer dans l’oubli législatif, le sentiment, que partagent nombre d’analystes israéliens et de membres de l’intelligentsia, est qu’une partie essentielle du caractère national, ce qui garantit le pluralisme et l’équité, est sous attaque.
En début de semaine, cette poussée conservatrice menaçait de déchirer le Likoud, le parti de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahou. Lors de l’ouverture d’une réunion du Cabinet, M. Netanyahou a été obligé de préciser qu’il s’opposait à un projet de loi parrainé par deux membres de son propre parti, qui avaient proposé de limiter la capacité du public à interjeter des appels devant la Cour suprême, une limitation auparavant inconcevable dans la société israélienne, pour laquelle le droit à ces requêtes est considéré presque sacré.
Netanyahou défend l’indépendance de la Cour suprême
[image:3,s]Netanyahou s’est dit opposé à tout projet de loi qui pourrait limiter l’indépendance des tribunaux israéliens. Les commentaires du Premier ministre ont suivi ceux de deux autres membres du Likoud, Benny Begin, parlementaire et fils de l’ancien Premier ministre Menahem Begin, et Dan Meridor, vice-Premier ministre et ministre du Renseignement et de l’énergie atomique, qui avaient annoncé à la télévision qu’ils auraient démissionné si le projet était passé : « Je ne resterai pas un seul jour de plus dans le gouvernement, si une loi de ce genre passe », a déclaré M. Meridor.
Amnon Rubinstein, professeur de droit au Centre interdisciplinaire Herzliya et ancien ministre de l’Éducation, qui représente l’aile gauche du parti Meretz, a déclaré : « Il y a de plus en plus de lois parrainées par individus qui sont soit absurdes, soit vraiment dangereuses. » Rubinstein se réfère en particulier au projet douteux incluant le serment de fidélité présenté au parlement par Avi Dichter, membre du parti de centre-droit Kadima.
Un projet de loi veut taxer les donations étrangères reçues par les ONG
Selon les opposants, le projet de loi qui établit des impôts sur les dons reçus par les organisations non gouvernementales israéliennes de gouvernements étrangers, d’organisations internationales et d’entités para-gouvernementales pourrait avoir un effet dévastateur sur les associations à but non-lucratif qui travaillent pour des causes « de gauche ».
Par exemple, malgré sa propre crise économique majeure, l’Agence espagnole de coopération est le principal bailleur de fonds pour un groupe d’aide qui représente des anciens soldats israéliens qui se sont opposés à l’occupation de la Cisjordanie.
« La plupart des organisations qui luttent pour les droits de l’homme en Israël ne peuvent pas survivre sans ces dons », dénonce Moshe Negbi, spécialiste des questions de droit pour Radio Israël. Il cite en exemples deux organismes d’aide israéliens qui ne survivront pas si les dons étrangers sont coupés : Médecins pour les droits de l’homme et le Nouveau Fonds israélien, qui reversent, eux-mêmes, – à hauteur de 50% -, des fonds à des organisations qui oeuvrent en faveur des droits des hommes en Israël. « Le projet de loi, comme il est écrit, vise clairement les organisations de gauche et ne frappe pas les dons privés accordés à la droite », a déclaré Rubinstein. « Si le projet de loi prévoyait un impôt équivalent pour tous les dons venant de l’étranger, je pense que ce serait correct. »
Y a-t-il un véritable risque pour la démocratie ?
[image:4,s]Mais tous les Israéliens ne voient pas ces projets de loi comme une menace pour le caractère national. Avi Bell, professeur de droit à l’Université Bar Ilan en remet en cause la notion même.
« S’agit-il vraiment d’un activisme législatif de droite ? Seulement un observateur non attentif pourrait voir les choses de cette façon. Les médias sont en train de mélanger tout un tas de propositions et les lois qui viennent de différentes factions qui n’ont rien à voir les unes avec les autres et qui ont déjà été discutées auparavant. Certaines passent et d’autres ne passent pas, certaines proviennent de l’opposition et d’autres du gouvernement. Ce qui est intéressant pour moi, c’est la frénésie médiatique qui présente ces propositions comme une tendance, alors qu’elles n’en sont pas une. »
Bien que les dons des gouvernements étrangers aux organisations à but non lucratif ne soient pas illégaux, certains Israéliens craignent qu’ils interfèrent, ou même compromettent la souveraineté d’Israël.
« Cela a des conséquences de longue durée que je considère illégitime et qui consiste à interférer dans la politique israélienne non pas par la persuasion diplomatique, mais par l’implication financière directe dans des fausses associations populaires. », ajoute le professeur Bell.
Yigal Palmor, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a déclaré que le problème n’est pas devenu une priorité pour les relations diplomatiques israéliennes, mais plutôt une simple question de politique intérieure. Le gouvernement a décidé de poursuivre son action législative et de poser ce problème en termes de politique nationale. Il n’y a aucune raison pour l’instant d’un faire un enjeu diplomatique. Est-ce que cela le deviendra dans le futur, je ne sais pas. » a-t-il déclaré.
GlobalPost/Adaptation Melania Perciballi pour JOL Press