[image:1,l]
Le nouvel accord européen, qui devrait être rédigé d’ici mars 2012, n’est pas un accord de plus. Adopté par les dix-sept membres de la zone euro, ainsi que par la Bulgarie, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie, il amorce les bases d’un véritable contrôle budgétaire européen. Même si sont encore absents du traité, la République tchèque et la Suède qui devront consulter leur parlement pour confirmer l’accord, et surtout la Hongrie et la Grande-Bretagne qui l’ont refusé. Quelles en sont les grandes lignes ?
>Des sanctions automatiques en cas de dépassement du plafond de 3 %
Si un État dépasse le plafond autorisé des 3 % de déficit, les sanctions à son égard seront automatiques (sauf en cas d’opposition à la majorité qualifiée). Toutefois, ni la nature, ni le montant des sanctions ne sont précisés, ni les moyens de leur application.
>La règle d’or de l’équilibre budgétaire pour tous les membres
Thème cher à Nicolas Sarkozy, la règle d’or de l’équilibre budgétaire est adoptée pour tous les membres. Le déficit structurel de chaque État ne devra pas excéder 0,5 % du PIB. Avec contrôle de la Cour de Justice européenne. La difficulté viendra de la capacité pour les États à réduire fortement leur déficit, sans pour autant provoquer une gigantesque récession dans la zone euro.
>Augmentation des montants du futur Mécanisme Européen de Stabilité
L’accord ne prévoit pas que des nouvelles règles de gouvernance. Il prévoit de relever le plafond du futur Mécanisme Européen de Stabilité (MES) actuellement fixé à 500 milliards d’euros (cette mesure doit être soumise à discussion ultérieure pour confirmation). En attendant, les membres ont aussi prévu une enveloppe supplémentaire 200 milliards d’euros de fonds supplémentaires à apporter au FMI. Malgré les réserves de Mario Draghi, l’actuel président de la BCE.
>Majorité qualifiée et non unanimité pour la gestion du MES
En vue d’une meilleure efficacité, l’accord prévoit que le futur Mécanisme Européen de Stabilité sera gouverné selon la règle de la majorité qualifiée, soit 85 % des droits de vote et non plus à l’unanimité comme c’est le cas aujourd’hui.
>Égalité de traitement public-privé
Afin d’inciter les investisseurs à prêter de l’argent aux États en difficulté, l’accord prévoit une égalité de traitement entre les secteurs privé et public en matière financière. L’Europe ne souhaite pas voir se réitérer « l’erreur grecque », qui a vu les dangers d’une contribution privée sur-sollicitée.
Cet accord historique sera-t-il suffisant pour sauver la zone euro ? L’Union Européenne a témoigné de son unité et de sa capacité à se réformer, l’axe Merkel-Sarkozy a montré sa prédominance et le principe d’un contrôle budgétaire européen a été amorcé. Rappelons que les Français s’étaient exprimés majoritairement en faveur de ce contrôle, dans le cadre du récent sondage Harris Interactive-JOL Press : « Les Français et la crise ». La réponse des marchés ainsi que la réaction des populations seront un test important dans les prochaines semaines pour le savoir. La mise en œuvre des règles d’application de l’accord effectif en 2012, aussi.