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À moins d’une semaine du Sommet européen de Bruxelles, les 8 et 9 décembre, la France et l’Allemagne sont, plus que jamais, à la manœuvre. Après s’être exprimés, chacun de leur côté, jeudi et vendredi dernier, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se sont retrouvés à Paris pour discuter plus en avant des propositions communes que leurs deux pays entendent porter conjointement lors du prochain Sommet européen.
Vers un nouveau traité européen à la majorité qualifiée
Nicolas Sarkozy a annoncé avoir conclu avec Angela Merkel un accord complet sur la gestion des crises dans la zone euro qui sera soumis aux autres dirigeants des Vingt-Sept au Conseil européen qui s’ouvre jeudi à Bruxelles. « Nous voulons un nouveau traité » européen, si possible à 27, sinon entre les 17 de la zone euro et ouvert à d’autres pays, a dit le président français à l’issue de deux heures d’entretiens avec Angela Merkel au Palais de l’Élysée.
Ce traité pourra être approuvé avec une majorité qualifiée de 85 %, et non à l’unanimité, pour empêcher un pays de bloquer le mouvement.
Un mécanisme de gestion des crises, des sanctions automatiques
Paris et Berlin souhaitent des sanctions automatiques en cas de non respect de la règle du déficit public inférieur à 3 % du PIB pour les pays de la zone euro et l’adoption par ces pays d’une règle d’or d’équilibre budgétaire. Il faudra une majorité qualifiée pour s’opposer à de telles sanctions.
La Cour de Justice de l’Union européenne vérifiera si les budgets respectent cette règle d’or, ont confirmé les deux dirigeants.
Les deux pays souhaitent d’autre part avancer l’entrée en vigueur du mécanisme européen de stabilité à 2012 au lieu de 2013.
Une volonté affirmée de laisser la BCE en paix
Les deux dirigeants ont réaffirmé leur confiance en la Banque centrale européenne et leur promesse de s’abstenir de commentaires sur la politique de la BCE. « Les eurobonds ne sont en aucun cas une solution à la crise », a dit Nicolas Sarkozy, qui s’est dit en accord avec Angela Merkel sur ce point.
Une mise en œuvre au plus vite de la réforme des traités
Les propositions franco-allemandes seront détaillées, mercredi 7 décembre, dans une lettre envoyée au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ce qui laisse un délai aux deux parties pour fignoler les détails de leur programme. Il sera ensuite procédé à un tour de table, lors du Conseil européen de jeudi soir à Bruxelles.
En fonction du déroulement de celui-ci, il sera décidé de faire une réforme des traités pour l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne, ou d’aller de l’avant à 17 seulement, a indiqué Nicolas Sarkozy. L’Élysée table sur un refus d’aller de l’avant du Premier ministre britannique David Cameron, ce qui devrait ouvrir la voie à une réforme réservée aux seuls pays membres de l’euro. Le chef de l’État veut que le texte du traité soit adopté en mars 2012, ce qui ouvre la voie à une ratification en France après les élections présidentielle et législatives. Pendant toute la crise, les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro se réuniront chaque mois, avec un ordre du jour focalisé sur la croissance.