[image:1,l]
C’est devenu une habitude lors des sommets européens. Il aura fallu plus de dix heures d’intenses tractations en séance plénière, et dans le cadre d’entretiens restreints à huis-clos pour que les Européens arrivent à définir une position commune, une réponse à la crise de la dette qu’ils traversent. Au petit matin, vers cinq heures – heure de Bruxelles -, Herman Van Rompuy a déclaré que « les dix-sept membres de la zone euro, plus six autres pays, vont conclure un accord intergouvernemental » pour renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro.
Le « No » de Londres
L’objectif d’un traité à vingt-sept n’a pas pu être atteint en raison des exigences demandées par la Grande-Bretagne, en échange de son feu vert. Selon un diplomate, la position britannique a suscité des tensions et donné lieu à des « moments virils » dans les négociations.
Soucieux de composer avec la frange eurosceptique de son parti, le Premier ministre britannique David Cameron a menacé d’opposer son véto et a réclamé des concessions en ce qui concerne la surveillance du secteur financier national. Des demandes jugées excessives par ses partenaires. L’idée était pour Londres de protéger la City, son centre financier, soumis à une régulation paneuropéenne de plus en plus intense depuis la crise de 2008.
Un accord à dix-sept, et plus si affinités
Les dirigeants européens se sont donc repliés sur un traité en comité restreint, rassemblant les dix-sept membres de l’Union monétaire et, éventuellement, des pays n’ayant pas adopté l’euro mais se montrant intéressés, comme la Pologne qui devrait, à terme, adopter la monnaie commune.
Si les Hongrois ont affirmé qu’ils ne signeraient pas cet accord, les dirigeants suédois et tchèques ont fait savoir qu’ils devaient consulter leurs parlements ou leurs partenaires de gouvernement. Au final, cet accord pourrait donc rassembler vingt-cinq pays de l’UE. Mais l’affrontement avec les Britanniques laissera très probablement des traces en Europe, ancrant l’idée d’un continent d’une Union fonctionnant à plusieurs vitesses.
Les bases d’un pacte budgétaire avec plus de discipline
L’objectif est de durcir sensiblement la discipline budgétaire de la zone euro, avec des sanctions quasi-automatiques contre les pays laxistes, des règles d’or, et un droit d’intrusion renforcé dans les projets de budget nationaux.
Un rôle accru de la BCE dans la gestion des mécanismes de stabilité
La Banque centrale européenne (BCE) sera chargée de gérer l’actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) appelé à lui succéder, en juillet 2012. Cette décision a été prise sur proposition du président de la BCE, Mario Draghi.
Cette décision intervient alors que le fonds de secours actuel, temporaire, le FESF, traverse une passe difficile. Il devait voir sa force de frappe démultipliée pour passer de 250 milliards d’euros à 1 000 milliards d’euros, mais cet objectif a été revu nettement en baisse, en raison du peu d’appétit des investisseurs pour la zone euro. Toute l’attention se tourne à présent vers son successeur, le MES, qui aura une capacité de prêts de 500 milliards d’euros. Les dirigeants européens ont décidé d’avancer son entrée en activité d’un an, en juillet 2012. Alors qu’un projet qui visait à le doter d’une licence bancaire pour qu’il puisse avoir un jour accès au guichet illimité de la BCE a été abandonné en raison de l’opposition de l’Allemagne lors du sommet.
200 milliards pour que le FMI fasse face en vue de futures crises
Les États de la zone euro envisagent de renflouer le Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 200 milliards d’euros, sous la forme de prêts bilatéraux, cet argent devant servir ensuite à soutenir des pays fragiles de l’Union monétaire. L’idée est de permettre au Fonds de disposer de suffisamment de ressources pour venir en aide à des pays comme l’Italie ou l’Espagne.
Pas d’accord sur les euro-obligations
Les États de la zone euro n’ont pu se mettre d’accord sur la création d’euro-obligations pour mutualiser leurs dettes. Les dirigeants des institutions européennes ont reçu mandat de poursuivre les travaux sur la mutualisation de la dette. Les euro-obligations, ou eurobonds, sont jugés par de nombreux économistes comme une des seules mesures susceptibles de calmer les marchés.
Traité en mars, pas de référendum
Selon Nicolas Sarkozy, les institutions actuelles de l’Union européenne pourront être utilisées dans ce nouveau traité, qui sera rédigé d’ici mars, et ne devra pas obligatoirement faire l’objet d’un référendum dans les pays qui le signeront.
« C’est un sommet qui fera date », a cependant déclaré le chef de l’État français. « Nous aurions préféré une réforme des traités à vingt-sept, cela n’a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques. Ce sera un traité intergouvernemental à dix-sept, ouvert aux autres ».
Interrogé sur le point de savoir si cet accord permettrait de mettre un terme à la crise de la dette et de regagner la confiance des marchés financiers, Nicolas Sarkozy a répondu : « J’aimerais le penser (…) J’aimerais vous dire que les conférences de presse à six heures du matin, c’est fini (…) Nous sommes au XXIe siècle, dans un monde complexe (…) Je ne me hasarderai pas».