[image:1,l]
Le cloud computing, élu mot numérique de l’année, révolutionne les aspects juridiques du patrimoine des entreprises.
Suppression de la détention physique directe des informations
Le cloud computing, ou « informatique en nuages », en déportant sur des serveurs distants le stockage et le traitement informatique, supprime la détention physique directe des outils informatiques hôtes des fichiers et logiciels des entreprises.
L’informatique dans les nuages, au-delà des techniques d’infogérance, est une forme complète de virtualité de l’informatique. Les données et applications ne sont plus détenues sous le contrôle de l’entreprise, leur emplacement n’est même plus connu de l’entreprise. Elles sont dans un nuage, composées d’un certain nombre de serveurs. Dans une majorité de cas, le cloud est un cloud externe, privé ou public.
Une division de la propriété
Les actifs immatériels que constituent les fichiers et les applications sont devenus une part essentielle du patrimoine des entreprises. La détention de supports physiques de ces actifs immatériels conservait un rattachement physique concrétisant leur propriété. La réalité au sens physique du terme est une notion qui n’était pas seulement liée aux droits « réels » qui constituent la propriété par la terminologie. Il suffit de rappeler que dans le droit coutumier la « saisine » des terres qui donnait la propriété devait se concrétiser par le transfert d’une motte de terre. C’était l’impossibilité de faire ce transfert si le croisé était tué dans la croisade qui a donné naissance au trust. La propriété est dans ce cas transférée au trustee qui détient pour le bénéfice de ceux qui sont désignés par le deed of trust, l’acte constitutif du trust. Le cloud computing va opérer une division de la propriété qui est comparable.
Une protection contre les saisies et enquêtes
Avec le cloud computing, l’entreprise confie par contrat ses actifs immatériels. Elle a un droit d’accès et confie la gestion de ces actifs à une entreprise spécialisée qui lui fournit puissance de calcul et de stockage. La sécurité de la conservation, la protection contre l’intrusion des tiers dépendent de la qualité de l’isolation, de l’interface, des plateformes et des infrastructures et des services de gestion des données fournis par l’entreprise.
Comme le bénéficiaire d’un trust à l’égard du trustee, l’entreprise cliente devient totalement tributaire de l’entreprise d’informatique dans les nuages de laquelle elle a confié son informatique. Cette dépendance est une source de risques quant aux actifs, mais inversement elle introduit une protection à l’égard des saisies, des enquêtes, inquisition et contrôles.
Le droit de propriété est transformé
L’informatique dans les nuages transforme le droit de propriété, droit réel, en tendant à le réduire à un droit fondamentalement contractuel. Pour maintenir la réalité du droit sur l’essentiel du patrimoine de l’entreprise des règles juridiques devront être mises au point. Par ailleurs les modalités de mise en œuvre des droits des créanciers, des droits de contrôle des organes de contrôle interne et externe, des autorités de régulation, des autorités fiscales, les règles de conservation des documents devront être adaptées.
L’informatique dans les nuages transforme l’entreprise en « entreprise nimbus » : la révolution juridique est à la mesure de la révolution technique.
Lire aussi l’article de David Fayon