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Polémique autour de la signature d’ACTA

[image:1,l]Là où les Etats-Unis ont échoué la semaine dernière, l’Europe entend bien réussir dans les mois qui viennent. Le Traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un accord commercial anti-contrefaçon a été signé par l’Union Européenne, jeudi 26 janvier, à Tokyo. Quelques mois plus tôt, au début du mois d’octobre 2011, huit autres pays avaient déjà validé le texte (Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour et Etats-Unis).

Harmoniser la lutte contre les contrefaçons et le piratage

Les gouvernements mondiaux sont fermement décidés à mettre un terme au trafic de contrefaçons. Et par « contrefaçon », ils entendent également « téléchargement illégal ». Le texte de ce traité devrait, s’il est appliqué, permettre de renforcer et harmoniser les outils juridiques en vigueur pour lutter contre toutes formes de trafic illégal.

Bien que cette dernière version ait été améliorée et soit moins sévère que ses précédentes, les critiques sont féroces pour ce texte interprété pour beaucoup comme une atteinte à la liberté.

Parmi les arguments avancés, certains estiment que la société civile européenne et les parlementaires élus n’ont pas été consultés pour l’élaboration du texte. En signe d’opposition, l’eurodéputé Kader Arif a annoncé qu’il démissionnait de son poste de rapporteur au Parlement. Selon lui, ce traité est illégitime dans la mesure où il a été rédigé par des technocrates qui n’ont jamais été élus par le peuple.

La Pologne, chef de file de la protestation

C’est en Pologne que se situe le cœur de la polémique. Mercredi 25, d’importantes manifestations se sont déroulées dans tout le pays afin de protester contre ACTA. A Kielce, un millier de personnes se sont regroupées, la police a dû intervenir et interpeller plusieurs manifestants. Les Polonais réclament un référendum au niveau européen avant la validation du traité. Au Parlement, ils sont soutenus par les députés du parti de gauche. Lors d’une séance au Parlement, les membres du mouvement Palikot ont siégé derrière des masques empruntés à Guy Fawkes, de la BD V for Vendetta, à l’image du signe de ralliement des hackers du mouvement Anonymous. Ceux-là même qui ont participé activement, la semaine dernière à l’abandon des projets de loi PIPA et SOPA, au Parlement américain.

Si le traité est désormais signé, il reste la validation par le Parlement européen qui devrait être organisée dans le courant du mois de juin.

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