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Taxe financière: le projet de Nicolas Sarkozy fait polémique

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[image:1,l]L’idée d’une taxe sur les transactions financières est née dans l’esprit d’un économiste libéral, James Tobin, elle devait concerner les transactions de devises. Oubliée, elle est reprise, dans les années 90, par les altermondialistes qui rêvent de l’appliquer à toutes les transactions financières – le Prix Nobel a vivement dénoncé en 2001 qu’on se soit servi de son nom pour des « priorités qui ne sont pas les (s)iennes ». Défendue par les socialistes, puis mise en incubation et remise au goût du jour par des gouvernements libéraux et le G20 de Londres en 2009, cette taxe est discutée officiellement depuis juin 2011 à Bruxelles. La directive est prête et son entrée en vigueur est prévue pour 2013 ou 2014 à une condition près, écrite noire sur blanc : si elle est appliquée, elle le sera d’une seule voix par toute l’Union européenne, ou tout au moins au sein de la zone euro.

Comme lors de l’adoption de principe d’un nouveau pacte budgétaire au sein de l’Union européenne, lors du dernier sommet de Bruxelles en décembre, le président français Nicolas Sarkozy a décidé de relancer le débat, confiant que sa détermination et son activisme lui permettront de convaincre ses partenaires.

Vendredi 6 janvier 2012 – Nicolas Sarkozy relance le débat sur la taxe Tobin

Vendredi 6 janvier, le président de la République déclare que la France « n’attendra pas que tous les autres soient d’accord pour la mettre en œuvre ». Dans la foulée, il annonce qu’il y aura « un texte financier en conseil des ministres probablement en février » pour faire passer cette taxe. Sa déclaration est perçue comme le signe que la France pourrait aller jusqu’à adopter unilatéralement une taxe sur les transactions financières qui s’apparenterait à la taxe Tobin.

Vendredi 6 janvier 2012 – Mario Monti entend jouer collectif

En visite à Paris, ce vendredi, le chef du gouvernement italien Mario Monti juge « nécessaire » que les différents pays européens « n’aillent pas en solitaires dans l’application » de la taxe sur les transactions financières, alors que la France dit vouloir avancer au plus vite sur ce dossier. « Mon gouvernement a fait une ouverture au sujet de la taxation des transactions financières » et c’est « un élément de convergence sur lequel on travaille », déclare à la presse Mario Monti. « Je crois à une perspective européenne », poursuit-il.

Dimanche 8 janvier 2012 – Les Britanniques farouchement opposés à ce projet

[image:3,s]« Une taxe sur les transactions qui ne serait mise en place qu’en Europe nous coûterait des emplois, nous priverait de revenus fiscaux, nous verrions partir énormément d’organismes financiers », déclare le premier ministre britannique David Cameron. La crainte du gouvernement de coalition, et des Britanniques dans leur majorité, serait un affaiblissement de la City de Londres, dont la puissance financière est un atout irremplaçable de leur économie. Peu de changement dans la position officielle outre-Manche puisque, si le précédent Premier ministre, le travailliste Gordon Brown, s’était déclaré favorable à une taxe Tobin, c’était au niveau du G20.

Lundi 9 janvier  2012 – A Berlin, pour que le couple franco-allemand montre l’exemple

Nicolas Sarkozy réaffirme sa volonté d’accélérer la mise en œuvre de cette taxe – si possible en 2012 et non en 2014 : « Madame Merkel et moi avons toujours dit que nous croyons au principe de cette taxe », déclare-t-il.  

Face au blocage annoncé d’une taxe à 27, il plaide pour une instauration dans la zone euro ou dans un groupe de pays « pionniers » dans lesquels il aimerait enrôler l’Allemagne et l’Italie, quitte à ce que la France fasse cavalier seul dans un premier temps : « Ma conviction est que si nous ne montrons pas l’exemple, ça ne se fera pas », ajoute-t-il.

Angela Merkel salue l’initiative de Nicolas Sarkozy. Elle partage l’idée selon laquelle la taxe est une bonne réponse à la situation, mais elle précise qu’il n’y avait pas d’accord au sein du gouvernement allemand sur une telle mesure. Ses alliés libéraux du FDP ne sont pas favorables à cette taxe, mais la chancelière espère les convaincre.

Le projet de la commission, rien que le projet de la commission

« La Commission a repris notre idée et a mis sur la table une proposition de directive portant définition d’une taxe sur les transactions financières, » précise Nicolas Sarkozy toujours à Berlin, le lundi 9 janvier. « Et donc, l’idée de la France, c’est tout simplement d’appliquer le projet de directive sur la création d’une taxe sur les transactions financières, tel qu’il est prévu par la commission. »
Concernant l’assiette et les modalités de la taxe qu’il entend mettre en oeuvre en France, il a renvoyé à celles qui sont prévues par la Commission européenne. Celle-ci travaille sur l’hypothèse d’une taxe de 0,1% sur les échanges d’actions et d’obligations et de 0,01% sur les échanges de produits dérivés. Or certains économistes estiment qu’appliquer de tels taux, sur ces mêmes produits, dans la seule France, ferait courir de graves risques à l’économie française.

Le débat se poursuit

[image:2,s]La Commission européenne a rappelé la nécessité d’une « approche cohérente » entre les pays européens en vue d’obtenir des « résultats efficaces ». Avant le Sommet européen du 30 janvier, Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et Mario Monti se retrouveront le 20 janvier pour une rencontre trilatérale à Rome.
D’ici là, Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il donnerait des précisions sur les modalités de la taxe qu’il souhaitait mettre en place en France et sur l’affectation de son produit, lorsqu’il présentera les conclusions du sommet social qu’il a convoqué le 18 janvier. « Je ne prendrai de décision qu’après avoir écouté ce qu’ont à dire les partenaires sociaux », a-t-il dit. De leurs côtés, les milieux financiers, les principaux acteurs sur la place de Paris sont, dans leur très grande majorité, vent debout contre cette initiative. Le bras se poursuit. 

A suivre…

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