[image: 1, l] C’est un bras de fer juridique qui dure depuis un moment. Apple est accusé d’avoir volé le nom iPad, a priori une marque déposée, à une entreprise chinoise et de l’utiliser en Chine sans lui reverser de bénéfices.
Un véritable imbroglio juridique
Apple risque de payer cher son aplomb. La marque à la pomme, qui fait fabriquer ses tablettes multimédias dans une usine de Shenzen, au sud de la Chine, aurait, en connaissance de cause, continué d’utiliser le nom d’iPad en Chine, alors qu’il serait toujours détenu par une entreprise chinoise, Proview Technology.
Il se trouve que la société Proview International, maison mère de Proview Technology, avait déposé cette marque en 2000 dans plusieurs pays du monde (Mexique, Corée du Sud, Singapour, Indonésie, Thaïlande, Vietnam) et aussi en Europe. En 2001, elle avait ensuite déposé la marque, via sa filiale Proview Technology, pour la Chine continentale.
En 2006, Proview International a revendu pour 55 000 dollars les droits d’utilisation de la marque iPad à une société britannique, IP Application Development, laquelle les a revendu à son tour à Apple. Mais l’accord ne mentionnait pas la Chine.
L’iPad pourrait coûter cher à Apple
Depuis, en raison du succès commercial de l’iPad, les deux entreprises s’affrontent pour le contrôle du marché chinois, potentiellement colossal. Proview, qui affirme toujours détenir les droits de propriété en Chine, a demandé à la cour de justice du district de Pudong, à Shanghai, de suspendre la vente et la publicité autour de l’iPad d’Apple dans le pays. La firme de Cupertino pourrait se voir infliger une amende d’environ 800 millions de dollars, ansi que le versement de dommages pour un montant de 38 millions de dollars.
Dans une interview publiée mardi 7 février 2012 par le Wall Street Journal, le président de Proview International, Yang Rongshan, déclare : «Nous devons reconnaître que l’Ipad d’Apple est un superbe produit, et qu’Apple a su tirer profit de ce produit, mais ce n’est pas une raison pour cautionner ce qu’ils font ».
Proview Technology exige en outre des excuses publiques de la part de l’entreprise américaine. L’avocat de la compagnie, Xie Xianghui, a résumé sa requête : «Nous demandons à la cour d’arrêter les ventes et le marketing de l’Ipad d’Apple en Chine. Nous demandons également des excuses ».
Marque déposée mais copies illimitées
Dès 2009, Apple avait engagé une plainte devant un tribunal chinois contre la société Proview Technology afin de récupérer la marque iPad en Chine avant de lancer ses tablesses sur ce marché. Mais en décembre dernier, l’entreprise américaine avait été déboutée. Devant cette nouvelle plainte, Apple pourrait être tenté de négocier pour régler l’affaire à l’amiable. D’autant plus que, selon des rumeurs, Proview, accablé de dettes, serait proche du dépôt de bilan.
Ironie de l’histoire, depuis 2010, des fabricants chinois inondent le marché, en toute impunité, de copies presque conformes de l’iPad. Fonctionnant avec Intel et Androïd, ces tablettes ayant pour nom Iped, Wopad, Shanzai ou Apad reprennent le plus souvent la forme, le design, les icônes et jusqu’à l’emballage de l’iPad, mais sont commercialisées à des prix bien plus bas.
Global Post /Adaptation rédaction JOL Press