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La Chine va-t-elle enfin respecter les règles de l’OMC ?

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[image:1,l] En juillet 2011, Washington remportait une longue bataille juridique contre la Chine. Lassés de voir Pékin restreindre ses exportations de matières premières rares pour faire monter les prix à l’extérieur de son territoire, les Etats-Unis avaient porté le litige devant l’organe de règlement des différends de l’OMC.

Comme toujours, le ministère du Commerce chinois avait fait part de sa « déception » après ce revers juridique, tout en faisant mine de l’accepter.

« Pourquoi s’encombrer d’un fardeau législatif ? », s’interroge Pékin

Cette situation reflète bien le problème chinois à l’OMC. Depuis son arrivée en 2001, le pays se montre soucieux de respecter les règles en vigueur dans les débats commerciaux  tout en « oubliant » les promesses qu’il avait fait à son entrée dans l’organisation.

La transparence juridique, l’ouverture du marché chinois aux entreprises étrangères et la limitation du protectionnisme sont autant de sujets sur lesquels la Chine avait promis de faire des efforts sans que cela ne se concrétise en réalité.

Le point de vue de Pékin est résumé dans les colonnes du journal chinois Global Times :

« En règle générale, la Chine applique les règlements de l’OMC. Mais pour le gouvernement, il convient à chaque fois d’étudier la rentabilité d’une application stricte des textes. Si nous avons plus à gagner en passant outre, alors pourquoi s’encombrer d’un fardeau ? Obtenir un satisfecit de l’Occident n’est pas l’objectif premier de la Chine. Il convient en plus de rappeler que les conditions d’entrée du pays dans l’OMC étaient particulièrement inéquitables par rapport à ce qui était exigé pour les autres nations. Lorsque ces exigences injustes seront revues à la baisse, sans doute la Chine fera-elle preuve de plus de bonne volonté. »

Les conditions d’entrée de la Chine dans l’OMC comprenaient trois principes fondamentaux :

– la complète application des engagements pris par Pékin ;

– la transparence du système juridique ;

-un avis juridique indépendant sur les mesures administratives prises dans des domaines relevant de l’OMC.

GlobalPost/Adaptation Emmanuel Brousse pour JOL Press

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