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Et si le procès de Kim Dotcom n’avait jamais lieu ?

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MegaUpload était le plus grand site Internet de téléchargement et il drainait près de 4% de l’ensemble du trafic Internet au monde. Kim Dotcom, arrêté le 10 janvier en Nouvelle-Zélande et libéré sous caution en février, fait l’objet d’une demande d’extradition de la part de la justice américaine. Il serait alors jugé pour avoir enfreint les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, en matière de musique et de cinéma, sur les serveurs de ses ordinateurs.

Mais, le juge Liam O’Grady, chargé de l’affaire, a déclaré qu’il ne savait pas si « un procès pourrait un jour avoir lieu».

Les erreurs de procédure s’accumulent

Avant son arrestation, Kim Dotcom n’a reçu aucun document l’avertissant d’une infraction pénale, or la loi l’exige. Les avocats étudient l’erreur de procédure et entendent s’en servir que la demande d’extradition de Nouvelle-Zélande soit abandonnée.

Une erreur a été commise par les autorités néo-zélandaises, cette fois, lorsqu’elles ont saisi les biens de Kim Dotcom sans  l’en avoir averti suffisamment à l’avance.

Les autorités américaines persistent

Les avocats représentant le gouvernement des Etats-Unis ont affirmé qu’il justifierait leur demande d’extradition par le fait que Kim Dotcom appartiendrait à un groupe criminel organisé, ce qui est passible de cinq ans de prison.

Cinq années en prison, c’est le minimum pour remplir les critères de l’extradition. Or, le non-respect des règles régissant les droits d’auteur n’est passible, au maximum, que de quatre ans d’emprisonnement en Nouvelle-Zélande.  

Et si MegaUpload rouvrait ?

Si Kim Dotcom finissait par être acquitté, et s’il récupérait tout ce qui lui a été pris, notamment ses noms de domaines, MegaUpload ne pourrait-il pas revenir en ligne ?

Ce serait une claque monumentale pour le FBI et c’est peut-être pour cela que ses responsables s’efforcent d’obtenir sans attendre la destruction de toute la base de données de MegaUpload.

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