[image:1,l] En mars dernier, la Cour pénale internationale (CPI) vit un moment historique depuis sa création: l’institution a rendu son premier verdict, une condamnation à l’encontre de Tomas Lubanga, le chef de l’Union des patriotes congolais et commandant de sa branche armée, les Forces pour la libération du Congo.
Alors que la CPI gagne en visibilité et en stature, elle s’expose paradoxalement à la critique et révèle ses limites. L’appareil juridique pâtit en effet de nombreux vices procéduraux et structurels de nombreuses failles qu’il est primordial de combler.
Une justice à deux vitesses ?
Le premier point à élucider : savoir qui est visé par les procédures. Luis Moreno-Ocampo, procureur de la CPI, a poursuivi Tomas Lubanga, alors accusé d’avoir recruté des enfants-soldats pendant la guerre du Congo. Bien que justice soit rendue, elle laisse un goût amer à certains détracteur qui estiment l’enquête incomplète.
« La CPI a pris le petit poisson » a résumé dans la presse l’Abbé Alfred Buju, du diocèse de Bunia. « Ils n’ont pas pris les gros poissons parce qu’ils sont en position de pouvoir.»
Par « gros poissons », Buju fait référence aux généraux, aux ministres ougandais et rwandais qui ont soutenu les milices. Il incrimine également les « seigneurs de la guerre » comme Peter Karim, qui a été promu colonel par l’armée congolaise. Il s’est pourtant rendu coupable de crime de guerre.
La CPI mènerait-elle une justice à deux vitesses ? Certains semblent le penser et n’hésitent pas à le clamer haut et fort. « Le travail de la CPI est partiel. S’il ne revoient pas leurs standards à la hausse, alors qu’ils n’enquêtent pas sur les gens » s’est plaint un jeune kenyan à l’antenne de la BBC. Quant à Liz Evenson, qui participe au programme « Justice » de l’ONG Human Rights Watch, elle évoque une « réalité malheureuse dans laquelle ceux qui sont alliés à de puissants intérêts seront potentiellement amenés à d’échapper à la justice.»
Des irrégularités pénalisent l’enquête
De graves irrégularités viennent par ailleurs entacher les cas traités par la CPI. Les avocats de Lubanga ont ainsi révélé –preuves à l’appui- l’existence de faux témoignages qui avaient servi dans le dossier de l’accusation. Sans enquêteurs sur le terrain, le procureur a eu recourir à des intermédiaires. Or parmi ces médiateurs occasionnels, certains ont cherché à corrompre les témoins.
Le procès aurait pu être suspendu pour manquement à la procédure. Il a toutefois été maintenu et s’est soldé par la condamnation de Lubanga. Mais huit années se sont écoulées avant d’en arriver à ce verdict.
Depuis sa création, avec la ratification du Statut de Rome au 1er juillet 2002, la CPI a été saisie 9 000 fois. Seules 11 requêtes ont abouti sur l’ouverture d’une enquête. Toutes concernent des crimes qui auraient été commis en Afrique (Ouganda, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Soudan, Kenya, Libye et Côte d’Ivoire)
La CPI, dispose d’un budget annuel de 120 millions d’euros. Pourtant, à La Haye, siège de l’Institution, il n’y aque neuf personnes sous contrat. Et pendant que la CPI s’interroge sur ses propres failles, de par le monde, les crimes contre l’humanité persistent. Human Rights Watch estime à 200 – 300 000 le nombre d’enfants-soldats.
GlobalPost/ Adaptation Anaïs Leleux pour JOL Press