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Il faut donc agir sur des leviers fiscaux rapidement mobilisables par décret ou consultation parlementaire, sans attenter au principe de rétroactivité des éléments fiscaux en place pour l’année 2012. Cela exclut de supprimer ou de raboter des niches fiscales ayant été accordées pour l’exercice en cours. On ne peut agir que sur des éléments existants ou à créer.
Toute fiscalité doit être juste.
En somme, aucune décision ne doit désavantager une catégorie de la population. Elle doit permettre d’assurer l’égalité des chances pour tous en ayant une préoccupation pour les plus démunis. Les riches ne doivent pas être lésés.
Une première action est possible : on peut créer de nouvelles taxes. Comme par exemple une taxe sur les transactions financières, une taxe sur les transactions portant sur les octrois d’actions gratuites, une taxe sur les parachutes dorés payés par les entreprises.
Mais également une taxe sur les indemnités de licenciement ou bien une taxe spéciale portant sur les entreprises délocalisant leurs productions. Enfin il est envisageable de mettre en place une taxe sur les biens immobiliers revendus avant un délai de 5 ans mais aussi une taxe sur les biens de luxe. La liste des taxes que l’on peut inventer est quasi infinie… A chacun d’imaginer ce qui lui semble adapter à une répartition équitable de l’effort nécessaire.
Augmenter les impôts directs
Deuxième action possible, on peut aussi augmenter les impôts directement retenus à la source. La TVA par exemple, cela peut être réactivé comme l’ancien gouvernement l’avait préconisé… La Contribution Sociale Généralisée (CSG), le Remboursement de la Dette Sociale (RDS) directement prélevé sur la rémunération en y incluant une dimension proportionnelle au revenu. Voire même une augmentation des taxes locales (habitation et foncière) de 1%.
Mais une troisième action est également possible. On peut aussi imaginer une loi de révision budgétaire faisant baisser de 1 % les budgets non encore engagés par l’état dans différents secteurs : Défense, intérieur, éducation nationale, etc…
Améliorer le contrôle des entreprises
Enfin, quatrième action possible : contrôler sévèrement les entreprises qui dérogent aux règles fiscales, en particulier, celles qui profitent d’effet d’aubaines liés à des avantages fiscaux, ou bien des entreprises travaillant à l’import export, par exemple, et dont l’essentiel de l’activité est réalisé « au black ». La fraude fiscale systématique des entreprises est probablement une des ressources fiscales non perçues les plus négligées en France. A charge de Monsieur Moscovici de cibler ces entreprises indélicates avec le Fisc. Tout ceci pour l’année 2012.
De nouveaux éléments à prendre en considération
Mais il ne faut pas oublier deux facteurs concomitants qui sont à prendre en compte pour 2013 dans le raisonnement. Le premier est l’évolution de la position de l’Allemagne vis à vis de la France. Jusqu’à aujourd’hui, le premier de la classe a soutenu le deuxième. Car il n’est premier que parce que le deuxième l’aide à être premier. Le second est la croissance induite et non prévue par les prévisionnistes, due à l’effet levier des mesures d’aide à la croissance demandées par l’ensemble des pays européens à l’exception de l’Allemagne.
Pour 2013, il faut trouver au moins 40 milliards
L’estimation actuelle pour 2013 fait valoir 40 milliards à trouver. On peut à ce stade réfléchir à la pondération entre la fiscalisation du capital (en distinguant le capital productif du capital de rentier) et celle du travail. Le sentiment de déséquilibre entre ces deux fiscalités dans la population est très fort. Il conviendra donc de fournir des éléments très pédagogiques pour que l’effort ressenti par tous soit couvert par un sentiment de justice dans sa répartition.
La France n’est pas coupée du monde
Les milliards de 2012 ou 2013 à trouver nécessiteront des concessions. En effet, que l’on soit de droite ou de gauche, la France en crise n’est pas hors du monde, de l’Euro et de l’Europe. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont promis que les efforts seront réalisés dans la justice et viendront remettre un sentiment d’équité entre les composantes de la société. Affaire à suivre…