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Après de longues semaines de campagne permanente et comme une impression de vide politique, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, une fois légèrement remanié, en s’appuyant sur sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, va pouvoir se mettre au travail. Et la liste des projets à soumettre au Parlement est longue.
Organisation de l’Assemblée et déclaration de politique générale
Les travaux de l’Assemblée débuteront le 26 juin pour une session extraordinaire qui devrait durer jusqu’aux premiers jours d’août. Les travaux s’interrompront alors pour reprendre dès la rentrée de septembre.
A l’occasion de la première séance parlementaire, les députés éliront le président de leur Assemblée, ainsi que les six vice-présidents, les trois questeurs – chargés des services financiers et administratifs -, les 12 secrétaires et les présidents de commission – ces commissions sont chargées de préparer le débat législatif, elles informent l’Assemblée et contrôlent le gouvernement.
Dès la semaine suivante et sur convocation du président de la République, les députés devront à nouveau siéger à l’Assemblée à l’occasion de la déclaration de politique générale de Jean-Marc Ayrault. Par ce discours, le Premier ministre présentera le programme de son gouvernement et il devrait normalement demander un vote de confiance des députés, nouvellement élus. L’occasion d’évaluer les contours précis de la majorité parlementaire.
Le harcèlement sexuel : première loi sociétale symbolique
Parmi les priorités qui seront soumises aux parlementaires, la loi sur le harcèlement sexuel, considérée comme la première mesure sociétale symbolique du mandat de François Hollande devrait être examinée.
Une première version du texte avait déjà été votée, mais celle-ci avait été annulée par le Conseil Constitutionnel, le 4 mai dernier, pour quelques imprécisions dans le texte. La ministre de la Justice Christiane Taubira et la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont présenté un nouveau texte, plus précis, en conseil des ministres, le 13 juin dernier.
Un débat d’orientation budgétaire
Les questions de finances publiques domineront les travaux des différentes instances du Palais-Bourbon dès les premiers jours de la mandature. Un débat d’orientation budgétaire devrait avoir lieu après remise de l’audit de la Cour des comptes sur l’état des finances de la France. Un audit qui devait être rendu le 28 juin mais qui sera finalement publié autour des 2 ou 3 juillet afin de ne pas interférer avec le Sommet européen organisé également le 28 juillet.
Les conclusions de cet audit seront déterminantes pour évaluer la marge de manœuvre qu’aura le gouvernement pour atteindre son objectif de réduction du déficit publique à 4,5% du PIB avant la fin de l’année 2012 et à 3% pour 2013.
Les économies qui devraient permettre la réduction du déficit et de la dette
Une loi de finances rectificatives devrait également être présentée, sans attendre le grand débat sur le budget 2013, à l’automne. Elle devrait confirmer la baisse de 30% du salaire du Premier ministre et du Président, sujet qui avait été abordé dès le premier conseil des ministres du gouvernement Ayrault I – et qui reste une mesure symbolique. Elle devrait également abroger la TVA sociale et réformer l’ISF. Le projet est, en ce moment, entre les mains du ministère de l’Economie et des Finances et est attendu pour le 4 juillet.
A l’ordre du jour également, l’abrogation de la loi augmentant de 30% la surface des droits à construire, dernière loi votée par la précédente Assemblée.
A partir du 3 juillet, et jusqu’aux termes de la session extraordinaire, prévus le 2 aout, deux sujets principaux seront traités par les parlementaires. Le premier devrait établir les fondements de la loi d’assainissement des activités bancaires – séparation des activités de banque de dépôt et d’investissement. Le deuxième consistera à établir la programmation pluriannuelle des finances publiques qui fixera la trajectoire permettant de retrouver un équilibre budgétaire avant la fin du mandat de François Hollande, en 2017.
L’énergie, le logement et l’emploi pour tous
Dès la rentrée, de nombreux sujets, moins prioritaires, mais tout aussi importants dans le programme de François Hollande, seront étudiés.
Comme annoncé par le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, le Parlement étudiera la réforme des rythmes scolaires, de la formation des enseignants ainsi que l’éventuelle création de 60 000 postes dans l’éducation nationale.
Autre point du programme électoral de François Hollande, la loi sur la tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz sera présentée à l’assemblée. Elle vise à accorder l’accès à l’énergie à tous.
L’encadrement des loyers, mesure phare du programme du président devrait être débattue dans le cadre de l’accès au logement pour tous.
D’autres mesures telles que la création de la banque publique d’investissement, le renchérissement du coût des licenciements seront étudiés, tout comme ces réformes, chères à Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social qui consistent à créer les « emplois d’avenir » et les « contrats de génération » pour inciter à l’embauche et relancer la croissance.
Vaste programme…