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La Cour suprême la plus puissante au monde
« Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n’a été constitué chez aucun peuple ». Alexis de Tocqueville le disait déjà, la Cour Suprême des Etats-Unis, la plus haute instance judiciaire du pays fédéral, a un pouvoir que nulle autre cour suprême dans le monde n’égale.
Tout le monde se souvient avec émoi des élections présidentielles américaines, lors desquelles quelques milliers de votes seulement séparaient le futur président élu George W. Bush de son rival Al Gore en 2000. Le sort des Etats-Unis et du monde aurait sans doute été différent, si ce dernier avait accédé à la Maison Blanche. Or, c’est la Cour Suprême des Etats-Unis qui en a décidé, en refusant le recomptage des votes en Floride, état décisif (« swing state ») de l’élection. S’il est vrai que cette élection fut un cas historique exceptionnel, un si faible écart de voix à l’échelle nationale étant si rare, la Cour Suprême a encore de quoi influer pour novembre 2012.
Verdicts attendus d’une instance judiciaire divisée
La Cour Suprême est constituée de 9 « sages » nommés à vie par le Président. Aujourd’hui, bien que divisés, la majorité d’entre eux sont conservateurs (5 contre 4) et leur opposition idéologique au président Barack Obama risque bien de se faire sentir à l’issue de deux décisions primordiales. La première concerne la réforme historique de santé d’Obama, ou ObamaCare ; la seconde, la loi sur l’immigration de l’Arizona.
Le droit de ne pas manger de brocolis…
La constitutionalité de l’Affordable Care Act, qui stipule que tout américain a le devoir de contracter une assurance maladie, est en effet soumis à la décision de la Cour. Le juge conservateur Antonin Scalia la remet en cause, raillant ironiquement « que l’on ne peut pas forcer les américains à manger des brocolis. » L’enjeu du débat est celui de la liberté : jusqu’où l’Etat a-t-il le droit d’interférer dans la vie de ses citoyens ? Attaquer le parti démocrate sur le plan des libertés est un pari effronté. Certains craignent que l’élection présidentielle se joue ainsi en partie sur la réforme la plus importante du mandat d’Obama. En effet, si cette dernière se voit décrédibilisée par les juges de la Cour Suprême fédérale, Obama serait face à un échec qui pourrait peser lourd.
L’invalidation d’ObamaCare pourrait se retourner contre la Cour Suprême
Mais, quoi qu’il en soit, si la Cour Suprême décidait d’invalider la loi d’Obama, elle pourrait perdre aussi en crédibilité, ce qui pourrait créer un mouvement de contestation fort auprès des démocrates. Obama a déjà préparé sa défense en disant que si la Cour Suprême invalide une loi qui est passée au Congrès, elle fait preuve « d’activisme juridique. » En ajoutant d’une voix quasi-menaçante : « Je suis confiant dans le fait que la Cour le reconnaîtra et ne prendra pas cette décision. » Le peuple américain, quant à lui, semble moins confiant. Selon un sondage CBS/NY Times, 55% des gens pensent que l’affinité partisane des juges influera sur leur décision.
Immigration: Obama contre les Etats
L’autre décision tant attendue concerne la loi sur l’immigration en Arizona qui autorise la police à vérifier le statut d’immigration de n’importe quelle personne arrêtée. Une loi jugée discriminatoire et ouvrant la porte à des dérives graves. Obama s’y oppose fermement et la dit « mal intentionnée. »
Au-delà de l’Arizona, cinq Etats ont des lois proches de celle-ci et d’autres pourraient bien suivre. La décision de la Cour Suprême est donc très importante pour savoir jusqu’où les Etats peuvent aller à l’encontre du gouvernement fédéral dans la gestion de l’immigration. Si la Cour Suprême valide la loi, Obama se retrouvera, une fois de plus, affaibli. Mais, de même que pour la santé, un fort mouvement contestataire pourrait aussi se resserrer autour de lui. Toutes les interprétations sont possibles, et il n’est pas certain que la Cour Suprême influencera tant que cela le vote en novembre.
Une éthique questionnée
En 2010, la Cour Suprême avait levé les limites sur le financement des campagnes présidentielles, laissant donc l’argent avantager certains candidats et en handicaper d’autres. Le 11 juin de cette année, elle a refusé de prendre en compte les recours de sept détenus de Guantanamo pour invalider leur incarcération, allant à l’encontre de l’habeas corpus. Quelques exemples qui montrent que l’éthique, et au sens propre, la justice, ne sont pas des éléments très importants dans les verdicts de la Cour Suprême…
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