Le rejet définitif d’ACTA en vue

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Un accord dangereux pour les citoyens européens

Le projet d’un Accord Commercial Anti-Contrefaçon est né aux Etats-Unis en 2007, à l’initiative de l’industrie du disque et du cinéma. Cet accord définit un nouveau cadre juridique pour la protection des droits d’auteur et comprend, notamment, la création d’un comité, dont l’objet serait la coordination d’une politique internationale de lutte contre la contrefaçon ( vêtements, médicaments…) et, par extension, le piratage informatique. Le texte, ratifié par le parlement européen le 26 janvier 2012, est aujourd’hui sujet à controverse en raison des risques qu’il fait peser sur des libertés fondamentales des peuples telles que la liberté d’expression. Elément marquant de la polémique qui règne autour de l’ACTA, le rapporteur du texte au parlement européen, Kader Arif, a démissionné immédiatement après sa ratification, dénonçant les risques importants qu’il comporte pour les droits des citoyens européens.

Une victoire encore incertaine

Pour Yannick Jadot, vice-président de l’INTA : « ce vote est une nouvelle victoire pour ceux qui défendent une approche équilibrée entre liberté d’accès et protection de l’innovation et de la création ». Une victoire, pas tout à fait. Si Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, estime qu’un « rejet rapide et total d’ACTA par le Parlement européen est désormais en vue » il ne faut pas pour autant surestimer l’impact de ce vote qui, pour beaucoup d’internautes, a déjà scellé le sort de l’accord :

{Rejet final d’ACTA : 19-12. Ce rejet appelle au rejet en plénière de l’ACTA. Rendez-vous le 4 juillet pour la cérémonie funèbre. Tout le monde est invité.}

Le vote en plénière n’aura lieu que dans 12 jours et un basculement en faveur de la loi est encore possible.