Site icon La Revue Internationale

Un député: à quoi ça sert?

depute-assemblee-nationale-580x274.jpgdepute-assemblee-nationale-580x274.jpg

[image:1,l] Représentant de la Nation, le député s’exprime, en théorie, au nom de l’intérêt général. Son travail, il l’exerce à la fois dans sa circonscription et à l’Assemblée nationale.

Comment est-il élu?

Tous les cinq ans, au suffrage universel direct, 577 députés, de nationalité française et âgés d’au moins 18 ans, sont élus.  Le mode de scrutin est, depuis le début de la Vème République en 1958 – et à l’exception des législatives de 1986 -, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, le député doit recueillir plus de 50 % des votes exprimés et au moins le quart des voix des électeurs inscrits sur les listes électorales. On parle de majorité absolue. Si nul n’y parvient, il faut procéder, dans la circonscription, à un second tour. Tous les candidats ayant obtenu 12,5% des inscrits sont autorisés à se maintenir – à défaut, ce sont les deux candidats les mieux placés qui participent au second tour. Les autres passent à la trappe. Remporte les élections le candidat qui arrive en tête du deuxième tour – qu’il obtienne ou non 50%.

Quelles sont ses missions?

Légalement, rien ne définit strictement le rôle du député. L’article 24 de la Constitution, relatif au Parlement, donne néanmoins quelques pistes, puisqu’il dispose que « le Parlement vote la loi (…), contrôle l’action du gouvernement et (…) évalue les politiques publiques »

Le travail législatif

La mission principale du député ? Voter la loi. Chaque année, il en vote une centaine. La plupart du temps, il s’agit de textes préparés par le gouvernement, des projets de lois. Cela ne l’empêche pas, s’il estime qu’il faudrait traiter d’un problème précis ou compléter un texte existant, de déposer des propositions de loi.

Chaque député appartient à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée : Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable et aménagement du territoire, Finances, Lois.

Le contrôle de l’action du gouvernement

Le député est libre, les mardis et mercredis, d’interroger les Ministres lors de la médiatique séance des Questions orales au gouvernement. Les questions peuvent avoir un intérêt national ou concerner sa circonscription.

Il est aussi habilité, pour surveiller le gouvernement, à lancer des Commissions d’enquête. Grâce à la procédure dite de motion de censure, les députés sont également à même de renverser le gouvernement. 

Combien perçoit-il ?

Le salaire net mensuel d’un député s’élève très précisément à 5189,27 euros. Le parlementaire dispose, en outre, de nombreux avantages : 9138 euros bruts lui sont alloués tous les mois pour rémunérer ses collaborateurs, il peut voyager gratuitement, et en première classe, sur l’ensemble du réseau SNCF, son abonnement Internet et jusqu’à 5 lignes téléphoniques lui sont enfin remboursés.

Quel est son profil ?

L’âge moyen des députés, au 1er février 2012, était de 59 ans et demi. L’Assemblée sortante, qui ne comptait que 109 femmes (18,9 %), était composée de 20,7 % de personnes exerçant des professions libérales, 19 % de cadres ou d’ingénieurs, 17,6 % de fonctionnaires, 14,1 % d’enseignants, 7,4 % chefs d’entreprise,  4 % d’employés et de 3,1 % agriculteurs.

Quitter la version mobile