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François Hollande relance le débat
Il n’a pas prononcé le mot, mais lors d’une visite dans un hôpital de Rueil-Malmaison, François Hollande a exprimé sa volonté « d’aller plus loin dans certains cas exceptionnels, quand la douleur est irréversible et appelle un acte médical assumé ». Il a confié une mission de concertation sur le sujet au professeur Didier Sicard, président du Comité consultatif national d’éthique de 1999 à 2008.
Et c’est bien une certaine idée de l’euthanasie qui ressort de son engagement de campagne sur la question : « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »
La confusion des termes sur l’euthanasie
Mais qu’est-ce que l’euthanasie en soi ? Il s’agit de ne pas la confondre avec d’autres termes qui sont souvent utilisés à tort. L’euthanasie active se distingue déjà de l’euthanasie passive. En effet, distinction est faite entre l’action qui consiste à donner volontairement la mort à l’aide d’une substance mortelle, et celle qui soulage les souffrances par un traitement qui pourrait accélérer la mort. En d’autres termes, l’euthanasie active met fin à la vie pour supprimer la souffrance, et l’euthanasie passive combat la souffrance par un traitement qui pourrait risquer d’accélérer la mort.
Le suicide assisté est encore différent. Les personnes souffrantes se donnent la mort elles-mêmes, ce qui n’est pas le cas dans le contexte de l’euthanasie, mais demandent une aide extérieure pour parvenir à leur but final. Une telle pratique est autorisée en Suisse (article 115 de 2000) ainsi que dans les États américains de l’Oregon (Mesure 16 de 1994), de Washington (Initiative 1000 de 2008) et du Montana (2009).
Les pays qui ont légalisé l’acte
L’euthanasie (active) est légale dans trois pays : les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. A chaque fois, des conditions précises sont fixées pour éviter tout débordement.
En Belgique, la loi du 28 mai 2002 définit l’euthanasie comme « l’acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d’une personne à la demande de celle-ci ». Le médecin qui pratique une euthanasie est alors protégé par la loi si « le patient est majeur ou mineur émancipé, capable et conscient au moment de sa demande, si la demande est formulée de manière volontaire, réfléchie et répétée, si elle ne résulte pas d’une pression extérieure et si le patient se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable ».
Une procédure à suivre par le médecin
Une procédure est également indiquée au médecin, comprenant entre autres l’information précise au patient quant à son état et aux possibilités de soins palliatifs, l’assurance de la persistance de la souffrance et de la volonté du patient sur plusieurs entretiens, la consultation d’un deuxième médecin, le respect d’un délai d’un mois entre la demande et l’acte, la formulation par écrit du patient ou s’il en est dans l’incapacité par un tiers n’ayant aucun intérêt matériel.
Aux Pays-Bas, le Décret sur la Fin de Vie sur Demande et le Suicide Assisté est entré en vigueur le 1er avril 2002. Il indique que les médecins pratiquant l’euthanasie ne peuvent être poursuivis par la loi s’ils respectent certaines règles semblables à celles en vigueur en Belgique.
Des règlementations semblables dans les trois pays en question
« N’est pas sanctionné pénalement et ne peut donner lieu à une action civile en dommage et intérêts le fait par un médecin de répondre à une demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide », telle est la loi adoptée le 17 mars 2009 par le Parlement luxembourgeois, légalisant ainsi l’euthanasie. Le chef de l’Etat, le Grand-Duc Henri, s’y était opposé par convictions religieuses, contrairement aux députés qui y étaient favorables. Le parlement luxembourgeois a ainsi modifié la Constitution et réduit les pouvoirs du souverain, qui aspirait lui-même à une monarchie purement protocolaire. Là encore, les conditions de l’acte sont semblables à celles de la Belgique et des Pays-Bas.
Si la question de l’euthanasie inquiète beaucoup en France, notamment dans les milieux religieux, il est important de noter que dans les pays où elle est permise, elle ne concerne qu’1% à 3% des décès. A l’heure actuelle en France, c’est la loi Leonetti qui répond partiellement aux demandes des patients en les protégeant uniquement de l’acharnement thérapeutique sans permettre de déclencher un geste médical pour provoquer la mort.