Interrogé à l’occasion des cérémonies du 14 juillet, François Hollande confirmait vouloir mettre toute l’énergie de l’Etat au service du sauvetage des 8000 emplois en phase d’être supprimés chez PSA Peugeot Citroën. Mais quels sont ses moyens d’action ?
[image:1,l]
Qualifié « d’inacceptable » par François Hollande, le plan proposé par PSA Peugeot Citroën au Comité central d’entreprise, qui vise la suppression du site d’Aulnay sous Bois et de 8000 emplois donne lieu à de nombreuses controverses.
« L’Etat ne laissera pas faire »
L’Etat s’est engagé, par les voix de François Hollande et du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, à ne pas laisser les projets des industriels aboutir.
Au cours de la semaine, des discussions devraient avoir lieu entre le gouvernement, la direction de PSA et les syndicats.
Mais que peut réellement faire le gouvernement ?
Alors que l’Etat possède 15% des parts de Renault, il n’est pas actionnaire de PSA et ses champs d’action sont fortement réduits car il n’a pas de possibilités pour casser le plan. Pourtant, François Hollande s’est montré clair lors de son intervention télévisée du 14 juillet, « l’Etat ne laissera pas faire. »
L’Etat ne peut pas casser le plan de PSA
Seuls les élus du Comité d’entreprise et la Direction départementale du travail peuvent éventuellement, s’ils le souhaitent, demander l’annulation du plan de PSA.
Au titre d’aide extérieure au dossier, l’Etat a mandaté un expert, qui sera chargé de vérifier l’état de l’entreprise. S’il considère que la suppression des emplois envisagée par PSA n’est pas justifiée, le dossier pourra être mis entre les mains d’un juge du Tribunal de grande instance qui, ensuite, pourra invalider le plan.
En revanche, l’expert pourra également confirmer la nécessaire suppression des emplois, compte tenu des difficultés que connaît l’entreprise, car si le plan de PSA n’est pas « acceptable », le gouvernement a tout de même conscience de l’état catastrophique de l’entreprise. Pour cette première fermeture de site industriel automobile depuis 20 ans en France, le gouvernement s’attaque à une société qui a annoncé une perte opérationnelle de 700 millions d’euros le 12 juillet dernier. Les ventes européennes de PSA en Europe ont reculé de 15,2% l’année dernière. En 2011, l’action de la société a perdu 60% de sa valeur.
Des moyens de pression
Interrogé lors du 14 juillet, François Hollande a également abordé les « moyens de pression » à la disposition de l’Etat : le chômage partiel, pour lequel une convention collective qui lie PSA à l’Etat devra sans doute être renégociée. Qu’il s’agisse du chômage partiel ou de la formation professionnelle qui a également été envisagée, l’Etat devrait cofinancer les dispositifs et ainsi avoir un moyen de pression sur les finances de PSA.
Finalement, si le gouvernement accepte le plan de PSA, l’Etat sera en position de force pour exiger certaines mesures de la part de l’industriel. « PSA devra en échange donner des engagements fermes pour produire sur le territoire national, étaler dans le temps les mesures annoncées, réduire les suppressions de postes, donner des engagements pour relocaliser et pour renouveler son offre… », explique Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS, au Parisien.
Une plan de redressement en préparation
« L’Etat n’est pas privé de leviers d’actions », assurait Pierre Moscovici lors d’une déclaration au cours du Grand Rendez-Vous Europe1/iTélé/Le Parisien. Dès mercredi, le ministre de l’Economie et des Finances rencontrera les syndicats et la direction en vue d’évaluer la véritable situation de PSA et envisager une remise en cause des 8000 suppressions d’emploi prévues.
En ce sens, un plan de redressement devrait être présenté en conseil des ministres le 25 juillet prochain. Si les détails donnés par Pierre Moscovici concernant les modalités d’action du gouvernement en faveur de PSA sont floues, il paraît pour le moment certain que l’Etat pourrait accorder une aide globale, non pas seulement à PSA mais également à Renault. Toute l’industrie automobile française serait ainsi soutenue.
« Il faut faire en sorte d’avoir des mesures structurelles pour garantir la pérennité de la filière » et ainsi soutenir la sous-traitance, a estimé Pierre Moscovici.
Si la prime à la casse n’est pas envisagée par le Président, plusieurs idées pourront être abordées, parmi lesquelles : bonus-malus écologique, efforts pour la recherche et l’innovation, incitation à acheter des véhicules produits en France.
> Retour au dossier : Industrie française, une première épreuve de force pour le gouvernement
