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Qu’en est-il des promesses de campagne de François Hollande ? Quelques semaines après son élection, le 6 mai dernier, l’heure est au premier bilan.
Un « agenda du changement » trop chargé ?
Selon « l’agenda du changement » dont a été chargé Laurent Fabius durant la campagne du Président actuel, plusieurs mesures auraient dues être prises entre le 6 mai et le 29 juin, date qui correspond à la fin de la session ordinaire du Parlement.
Quinze réformes étaient à l’ordre du jour pendant ces quelques semaines marquées par une forme de paralysie politique due aux élections législatives et au remaniement ministériel de Jean-Marc Ayrault. Malgré tout, le gouvernement de François Hollande aura réussi à avancer sur quelques dossiers. Alors que va commencer la session extraordinaire du Parlement, selon les termes de « l’agenda du changement », cinq mesures ont été prises, sept sont en cours de finalisation et devraient être adoptées dans les mois à venir, deux sont reportées ou annulées.
Les premiers dossiers clos
Réduction de 30% des salaires du Président et des ministres
La symbolique première mesure du président de la République avait fait du bruit, lors de son adoption à l’occasion du tout premier Conseil des ministres du gouvernement Ayrault I. Les ministres avaient alors adopté la réduction de la rémunération du chef de l’Etat et des membres du gouvernement de 30%.
Charte de « bonne conduite » du gouvernement
Lors de ce premier Conseil des ministres, les membres du gouvernement ont également été invités à valider et à signer une charte de déontologie et publication des déclarations d’intérêt par les membres du gouvernement. Ce document invite les ministres tout comme le chef de l’Etat à adopter plusieurs règles de « bonne conduite ».
Départ des troupes d’Afghanistan
Lors du G8 de Camp David, les 18 et 19 mai dernier, ainsi qu’à l’occasion du Sommet de l’OTAN, les 20 et 21 mai à Chicago, François Hollande a annoncé vouloir retirer les troupes françaises d’Afghanistan avant la fin de l’année. Finalement, il est peu probable que la totalité des forces françaises engagées en Afghanistan soient de retour en France avant la fin de l’année, la démarche a tout de même été initiée et la France ne suivra pas les Etats-Unis qui devraient rester jusqu’à la fin 2014.
Un « Livre blanc » de la Défense
Comme convenu, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian a confirmé la parution, avant la fin de l’année, d’un « Livre Blanc » de la défense. Il devrait notamment définir « la stratégie de défense, les nouvelles menaces, les missions des forces armées et les priorités que la France doit élaborer, seule ou avec d’autres », selon ses termes.
Abrogation de la circulaire Guéant
Pour finir, la circulaire Guéant, texte controversé qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers de travailler en France, a été abrogée un an, jour pour jour, après sa publication, le 31 mai 2011.
Les retards du gouvernement
Départ à la retraite à 60 ans
Le décret qui devrait permettre un élargissement des catégories de personnes ayant droit à un départ à la retraite à 60 ans devrait être publié avant la fin de l’année. Il a été annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé lors du Conseil des ministres du 7 juin.
Adoption d’un « Pacte de croissance »
Le « Pacte de croissance » européen, défendu par François Hollande, aura finalement été adopté par l’Union européenne. Ce pacte permet d’équilibrer les mesures de rigueur imposées par Angela Merkel à l’Union européenne et de débloquer des fonds afin de relancer la croissance par la consommation.
Hausse de 25% de l’allocation de rentrée scolaire
Afin de « redonner du pouvoir d’achat aux Français et améliorer leur vie quotidienne », l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25% entrera en vigueur dès cette année.
Plafonnement des salaires dans les entreprises publiques
Un décret, prévu pour entrer en vigueur à la fin du mois de mai a été présenté par Pierre Moscovici le 13 juin dernier. Il vise à plafonner les salaires des entreprises publiques en fixant un « éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques ». Une vingtaine d’entreprises sont concernées.
Gel des dépenses
En attendant le rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, le gouvernement avait prévu un gel conservatoire d’une partie des dépenses. Finalement, c’est un gel des dépenses pour trois ans qui a été annoncé.
Réduction des effectifs dans les ministères
Avant la fin du mois de septembre, chaque ministre devra avoir établi un « projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous sa tutelle » qui comprend notamment la réduction des effectifs dans certains ministères moins prioritaires.
Lutte contre le délit de faciès
Manuel Valls, ministre de l’Intérieur a annoncé la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d’identité. Une circulaire aurait dû être publiée avant la fin du mois de juin.
Doublement du plafond du Livret A
Finalement, le doublement du plafond du Livret A, également prévu avant la fin de la session ordinaire du Parlement, entrera en vigueur à une date inconnue pour le moment, confirmée par le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici.
Les mesures qui ne seront pas prises
Blocage des prix du carburant
Pour une raison très simple, le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, Michel Sapin a décidé que les prix des carburants ne seront pas bloqués. « Ce n’est pas le moment de bloquer le prix quand cela baisse », a-t-il justifié.
Caution solidaire
Une « caution solidaire » devait être mise en place afin de permettre aux jeunes d’accéder à la location. La décision aurait dû être prise après la rencontre avec les partenaires sociaux. Finalement, le sujet n’a jamais été abordé par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.
Session extraordinaire avant l’été pour les parlementaires
Le Parlement entre désormais en session extraordinaire, entre le 3 juillet et le 2 août. De nombreux sujets seront à l’ordre du jour parmi lesquels la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques qui devrait fixer « la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017 ».
La « réforme fiscale » sera également étudiée, elle vise à plafonner et supprimer certaines niches fiscales, moduler l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, surtaxer les banques et les entreprises pétrolières etc.
La Conférence nationale pour la croissance et l’emploi se déroulera durant le mois de juillet. Elle permettra de lancer les projets sociaux du quinquennat de François Hollande tels que l’encadrement des licenciements boursiers, la lutte contre la précarité, la qualité de vie au travail et la sécurisation des retraites.