[image:1,l]
Le président de la République veut que « régions deviennent le pivot du développement économique ». C’est l’élément majeur du nouveau et ambitieux programme de décentralisation (« l’Acte III ») que prépare actuellement le gouvernement. Alors qu’il passe encore relativement inaperçu pour le moment, il devrait marquer une véritable révolution.
Cette nouvelle décentralisation est une bonne chose, surtout si elle donne, enfin, une réelle primauté à l’échelon régional pour le développement économique et l’aménagement du territoire. A deux conditions, toutefois.
Plus de moyens pour de nouvelles prérogatives
La première est qu’elle ne constitue pas pour l’Etat un prétexte lui permettant de se défausser de responsabilités qu’il n’est plus financièrement en mesure d’assumer. Pas de transfert de compétences donc, sans transfert de moyens, et sans une certaine autonomie fiscale, assortie de mécanismes de péréquation nationale.
La deuxième consiste à travailler au développement économique avec les entreprises et non sans, voire contre. Si elle devait se traduire par un alourdissement des contraintes et des prélèvements pesant sur les entreprises, la décentralisation irait dans le sens inverse de la compétitivité. Dans l’intérêt des territoires et de leurs populations, les autorités politiques doivent évidemment favoriser les entreprises et s’appuyer sur les organisations qui les représentent, notamment les chambres de commerce et d’industrie (CCI). La recherche des complémentarités et la coordination des efforts sont assurément primordiales.
Mener des politiques innovantes
Dans certaines régions (c’est le cas du Nord-Pas de Calais), le conseil régional a déjà noué de bonnes relations de partenariat et établi des collaborations efficaces avec les organismes consulaires. Mon souhait est que nous allions encore plus loin et que les nouveaux pouvoirs réglementaires et prescriptifs qui seront conférés à la région soient mis à profit pour conduire conjointement des politiques expérimentales.
Pour que de telles perspectives puissent être envisagées dans toute la France, il faut que les relations entre les autorités politiques régionales et les organismes consulaires le permettent mais aussi que les CCI disposent partout d’une structure régionale suffisamment forte et reconnue pour être l’interlocuteur efficient du conseil régional.
Le rôle des CCI à clarifier
Sur ce dernier point, la réforme des CCI votée par le Parlement en 2010 (et en cours d’application) est censée apporter une réponse. Elle donne en effet le rôle de pivot du réseau des CCI aux nouvelles chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR) qui perçoivent (et répartissent) l’impôt consulaire et qui seront, à compter du 1er janvier 2013, l’employeur unique de tout le personnel des CCI dans leur région.
Cependant, à l’expérience, il s’avère que les parlementaires, soumis à des pressions diverses, ont adopté une réforme bâtarde, incomplète, voire imprécise, pouvant parfois être génératrice de dysfonctionnements. Si, en dépit de notables avancées, les CCI peinent à s’inscrire dans l’esprit de la réforme et à être elles-mêmes des actrices du changement en clarifiant leur propre organisation, elles risquent de pâtir (au lieu de profiter) de « l’Acte III de la décentralisation ». A moins que celui-ci permette d’apporter la clarification nécessaire, à l’occasion des débats parlementaires, afin d’achever une réforme restée au milieu du gué ?
Entrer dans une logique de partenariat
Le rôle du réseau des CCI a besoin d’être affirmé et précisé dans le cadre de la toute prochaine régionalisation. Les CCI territoriales doivent être l’échelon de proximité où se rendent les services aux entreprises. Cette mission fondamentale ne peut être bien exercée qu’à ce niveau. La CCI de région, mutualisant toutes les fonctions qui peuvent l’être, dans un souci d’efficacité, doit être, elle, porteuse d’une vision du développement et d’une stratégie pour l’économie et l’emploi, entrant dans le cadre d’une logique de partenariat et de responsabilités partagées avec le conseil régional.
Pour les chambres de commerce et d’industrie qui donnent parfois l’impression de peiner à se remettre en question, « l’Acte III de la décentralisation » pourrait bien être un moment de vérité. Ou l’occasion, pour elles aussi, de faire leur révolution.
> Pour lire d’autres articles de cet auteur, consultez le site Economie Matin