Dans un entretien au quotidien La Croix, la ministre de la Justice Christiane Taubira a dévoilé les premières ébauches du projet de loi en faveur du mariage homosexuel et de l’adoption d’enfants par des couples de même sexe mariés. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois d’octobre.
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Le projet de loi autorisant le mariage homosexuel se précise. Dans une interview accordée au journal La Croix, la ministre de la Justice Christiane Taubira a confirmé que les couples homosexuels mariés pourront adopter selon les mêmes conditions que les couples hétérosexuels.
L’adoption sera autorisée pour les couples homosexuels
« Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe », déclare la ministre de la Justice.
Cette forme de mariage permettra à l’un des deux membres d’adopter l’enfant de l’autre. Il ne pourra néanmoins pas en devenir parent automatique, selon une « présomption de parentalité ».
Les couples homosexuels unis par le mariage ne pourront pas avoir accès à la procréation médicale assistée, dans le cas d’un couple de femmes. Dans le cas d’un mariage entre deux hommes, ces derniers ne pourront pas non plus demander à un tiers de procréer pour eux.
Les maires de France seront obligés de célébrer les mariages homosexuels
Dès le vote de la loi autorisant le mariage homosexuel, dont le projet devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois d’octobre, tous les maires de France seront obligés de célébrer cette forme de mariage, même si leurs convictions vont à l’encontre de cette idée.
« Les maires sont des officiers publics qui représentent l’État lorsqu’ils célèbrent un mariage, c’est une mission dont ils sont très fiers. Nous sommes dans un État de droit, le code civil va être modifié, il s’impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil », a affirmé Christiane Taubira à La Croix.
Le ministère de la Famille reste prudent
Si la Garde des sceaux s’est montrée vindicative dans son entretien à La Croix, le ministère de la Famille s’est voulu plus mesuré devant l’AFP, à qui il a confié que le mariage homosexuel n’était pour le moment qu’à l’état de « préprojet ».
« Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre. Les premières auditions démontrent que des questions sont ouvertes, notamment quant au statut du tiers (beau-parent) ou encore à l’adoption pour les couples non mariés » a déclaré une source proche du ministère de la Famille à l’AFP.
