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Dans une circulaire générale de politique pénale adressée aux parquets, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a voulu rappeler les rapports qui doivent exister entre la Chancellerie et les parquets et établir les principes de la politique pénale, tel que l’entend le nouveau gouvernement. Elle se conforme ainsi à la tradition qui veut que chaque nouveau garde des Sceaux cherche à imprimer sa marque sur le fonctionnement des parquets. Mais, concrètement, que prône cette circulaire ?
Un recours limité aux peines « plancher »
Instaurées par le précédent gouvernement pour lutter contre la récidive, les peines « plancher » sont des sanctions minimales incompressibles. Nicolas Sarkozy avait introduit ce projet dans son programme présidentiel. Ainsi, voulait-il des durées minimum d’emprisonnement pour les personnes ayant commis plusieurs fois les mêmes délits. Présentée par Rachida Dati, cette disposition avait fortement déplu aux magistrats qui voyaient ainsi leurs marges de manœuvre fortement réduites.
Or pour Christiane Taubira, il ne faut pas instaurer de peines automatiques pour les petits délits. Ces courtes peines n’ont pas eu, selon elle, les résultats escomptés : « Les courtes peines, lorsqu’il y a enfermement, entraînent la récidive justement, puisqu’il n’y a pas assez de temps pour accompagner les délinquants », a déclaré la garde des Sceaux sur RTL. « Nous n’allons pas faire croire aux citoyens que nous assurons leur sécurité en multipliant les peines de prison », a-t-elle ajouté dans Le Monde. Selon elle, les peines planchers amènent à la désocialisation des personnes incarcérées.
En outre, la ministre de la Justice souhaite la suppression de la peine de sûreté pour les grands criminels : « Il faut débattre du sens de la peine, dont les objectifs sont de punir, mais aussi de prévenir la récidive et de préparer la réinsertion, pour ne pas provoquer de nouvelles victimes », explique-t-elle.
Lutte contre la récidive
Justement, à ce propos, la circulaire indique que la lutte contre la récidive « constitue une priorité de l’action du gouvernement. » Pour cela la garde des Sceaux encourage les tribunaux à prononcer des aménagements de peine au moment des jugements pour accélérer le processus, sans attendre la convocation du juge d’application des peines qui prend, en moyenne, neuf mois.
La ministre demande également aux parquets d’encadrer les sorties de prison par des mesures de suivi appropriées et d’assurer que « la continuité de ce suivi soit garantie. » Ce qui n’empêche pas de traiter la récidive avec « une indispensable fermeté ».
Les différentes peines alternatives à l’emprisonnement
Alors, quelle peine infliger aux délinquants ? Si la garde des Sceaux veut mettre fin au tout-carcéral, elle encourage les magistrats à avoir recours aux peines alternatives à l’emprisonnement qui sont déjà prévues dans le code pénal.
Le bracelet électronique, d’abord, qui peut intervenir dans le cadre de la libération conditionnelle et du suivi socio-judiciaire – peine d’au moins 7 ans d’emprisonnement – ou de la surveillance judiciaire – peine d’au moins 10 ans d’emprisonnement. Le bracelet électronique, généralement porté à la cheville, est complété par un boîtier GPS. Ce dispositif, géré par l’administration pénitentiaire, permet de vérifier à tout moment, grâce à leur localisation, que les personnes respectent les obligations et interdictions fixées par les autorités judiciaires.
Le code pénal autorise aussi le travail d’intérêt général qui consiste à effectuer, dans un temps déterminé, un travail non rémunéré, au profit d’une collectivité publique ou d’une association.
Il existe enfin la semi-liberté qui autorise un condamné à exercer, en dehors d’un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou de bénéficier d’un traitement médical. Seulement, à l’issue de ces activités quotidiennes, le condamné rejoint le centre de semi-liberté.