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Deux brevets qui pourraient coûter cher à Apple
L’iPhone 5 interdit de vente avant même l’annonce de sa date de sortie. C’est un scénario que pourrait concrétiser le constructeur taïwanais HTC. La marque a annoncé ce lundi 10 septembre sa décision de saisir la Commission internationale du commerce américain (ITC). Objectif ? Faire valoir ses droits sur deux brevets concernant la connexion des terminaux mobiles au réseau téléphonique nouvelle génération 4G LTE.
La méthode de connexion au réseau 4G LTE mise en cause
Le réseau 4G LTE, en cours de déploiement et déjà utilisé aux États-Unis depuis fin 2010 et en cours d’implantation en Europe depuis début 2012, est le successeur du réseau 4G. Cette technologie a la capacité d’offrir aux terminaux mobiles un débit supérieur au 4G d’en moyenne 3Mb/s. Le problème soulevé par HTC ne relève pas en lui même de l’utilisation du réseau 4G LTE, mais de la technologie utilisée par certains terminaux pour leur connexion à celui-ci.
HTC a racheté les brevets après qu’Apple ait commencé à les utiliser
Les deux brevets, dont HTC affirme détenir la propriété exclusive, sont utilisés, entre autres, par Apple sur son nouvel iPad et très probablement sur son dernier né : l’iPhone 5. Le taïwanais avait racheté, à titre exclusif, la technologie de l’entreprise ADC Télécommunications en avril 2011 ; après qu’Apple les ait acquis, lui, à titre non-exclusif. Des faits reconnus par la firme de Cupertino qui accuse HTC de ne l’avoir fait que par volonté de lui nuire.
Une interdiction de l’iPhone 5 aux États-Unis est envisageable
Le juge Pender de l’ITC, en charge du dossier, a reconnu la solidité des arguments du fabricant taïwanais et souligné que, si l’utilisation du brevet par Apple est avérée, la procédure pourrait tourner en faveur de l’asiatique. Les répercussions d’une telle issue seraient extrêmement graves pour l’américain. Une interdiction de la commercialisation du nouvel iPad et de l’iPhone 5 aux États-Unis est aujourd’hui plausible.