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Le combat Willis contre Apple n’aura pas lieu
The Sun aura parlé trop vite. Le combat judiciaire Willis vs Apple annoncé par le tabloïd britannique ce dimanche n’aura pas lieu. Du moins, si l’on en croît le démenti de sa femme, posté cette nuit sur le réseau social Twitter :
@richied_ it’s not a true story
— Emma Heming-Willis (@EmmaHeming) Septembre 3, 2012
Une histoire insolite
Le journal avait révélé que l’acteur américain, aujourd’hui âgé de 57 ans, se préparait à poursuivre en justice la firme américaine Apple dans le but de pouvoir léguer à ses filles Rumer, Scout et Tallulah, les morceaux de musique qu’il a acquis sur la plateforme de téléchargement du géant de Cupertino. Le quotidien avait souligné que le comédien était déjà engagé pour la défense des droits des internautes téléchargeant légalement sur Internet.
Acheter sur iTunes, ce n’est pas posséder
L’information s’est révélée erronée, mais le problème, lui, est bien réel. Quand un internaute acquiert de la musique sur la plateforme de téléchargement d’Apple, il n’achète qu’une licence lui permettant d’écouter les contenus qu’il a achetés. Il ne peut, bien entendu, pas les vendre, mais surtout, ni les partager ni les léguer comme cela est stipulé dans les conditions générales validées par chaque utilisateur d’iTunes :
« Vous acceptez que les produits iTunes ne vous sont concédés que sous forme de licence. Vous comprenez que le service et certains produits iTunes comprennent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique et limite votre utilisation des produits iTunes à certaines règles d’utilisation fixées par iTunes et ses concédants. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des produits iTunes, qu’ils soient ou non protégés par une technologie de sécurité, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par iTunes et ses concédants et que toute autre utilisation des produits iTunes peut constituer une violation des droits d’auteur. […] Vous êtes autorisé à utiliser les produits iTunes uniquement pour un usage personnel et non commercial ».
L’utilisation des produits téléchargés est très limitée
Ce fonctionnement implique pour l’utilisateur iTunes l’écoute des morceaux téléchargés sur un maximum de cinq ordinateurs différents et un seul iPhone. Une fois la licence expirée, à la mort de l’utilisateur, le contenu numérique acquis est théoriquement perdu. Théoriquement car, dans les faits, les héritiers peuvent accéder aux appareils et comptes du défunt sans qu’il soit techniquement possible pour Apple de repérer cette utilisation « frauduleuse » de « ses » produits.
Un électrochoc pour la justice ?
Un mode de vente que la firme américaine n’est pas la seule à pratiquer. La totalité des contenus numériques de l’un des leader de la vente en ligne, Amazon, est elle aussi soumise à ce type de licence : musique, films, mais aussi livres numériques. Acheter sans pouvoir posséder. L’affaire Willis s’est avéré être un hoax, mais cela pourrait aussi être l’électrochoc dont avait besoin la justice.