L’engagement pris par François Hollande au cours de la campagne présidentielle d’élargir le droit de vote aux étrangers non communautaires lors des élections locales « sera tenu », a indiqué, mardi 18 septembre, l’entourage du président de la République, pour répondre à l’appel de 75 députés socialistes qui demandaient dans le journal Le Monde au chef de l’État de tenir « rapidement » sa promesse.
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La 50e proposition du candidat Hollande préconisait d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires « résidant légalement en France depuis cinq ans » aux élections locales. Lundi 17 septembre, 75 députés socialistes ont demandé au chef de l’Etat de tenir « rapidement » sa promesse, dans une tribune publiée par Le Monde. « Le temps presse, écrivent ces élus. La réforme doit intervenir rapidement, pour que l’on se donne les moyens de l’appliquer lors des prochaines municipales. » Mais le débat divise même au sein du Parti socialiste.
Un très vieux débat
Si l’idée paraît arriver trop tôt pour certains, elle n’en est pas moins ancienne. Déjà, la Constitution de 1793 stipulait : « Tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. » Or cet article n’a jamais effectivement été pris à la lettre. Le vote a été ouvert aux femmes et aux résidents à l’étranger mais pas aux étrangers résidents en France.
En 1981, François Mitterrand lançait pour la première fois le débat en inscrivant dans son programme un élargissement de ce droit aux étrangers mais il ne l’a pas finalement fait adopter.
En janvier 2010, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée, avait déposé une proposition de loi en faveur du droit de vote des étrangers aux municipales. Et en octobre 2011, la Droite populaire lançait une pétition contre la proposition de loi du Parti socialiste.
L’affaire n’est donc pas nouvelle et, pourtant, certains députés souhaitent accélérer les choses.
Une proposition qui ne fait pas l’unanimité
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a répondu aux députés le lendemain toujours dans Le Monde en indiquant que ce n’était ni une « revendication forte dans la société française », ni un « élément puissant d’intégration ». Pour lui, ce projet n’a plus « la même portée » qu’en 1981.
Un avis qui n’est pas partagé par Cécile Duflot. S’ils font partie du même gouvernement, la ministre du Logement considère pour sa part que ce projet est une nécessité : « C’est une nécessité finalement assez simple puisque ça fait des années que les étrangers communautaires, les Portugais, les Espagnols qui vivent en France… peuvent voter pour les élections municipales », a-t-elle déclaré sur France Inter ce mardi matin.
Puis, revenant sur les propos du ministre de l’Intérieur, elle a lancé : « Ca fait quelques années que c’est une revendication forte et un élément puissant d’intégration ».
Une opposition qui se fait entendre
L’UMP a, elle aussi, fait entendre sa voix. Jean-François Copé a estimé que « sur un sujet qui touche à la souveraineté nationale, seul le peuple français, par la voie du référendum, peut avoir légitimité pour se prononcer ».
Quant à François Fillon, il demande au président de la République de « renoncer à ce projet » : « Je lui demande d’être à la hauteur de ses fonctions, il est le garant de l’unité nationale, il sait que ce sujet va créer un débat très violent à l’intérieur de notre pays, il sait que c’est un sujet qui va diviser profondément les Français au moment où on n’a pas besoin de se diviser parce que c’est déjà suffisamment difficile comme ça », a-t-il déclaré lors d’un meeting à Boulogne-Billancourt.
La proposition de loi pourra-t-elle être votée ?
Ce mardi, l’entourage du président a confirmé à l’AFP l’engagement du Président : « Le processus est engagé depuis l’installation de l’exécutif et l’engagement sera tenu, quelles que soient les positions des uns et des autres ».
Quoiqu’il en soit cette réforme nécessite de changer l’article 3 de la Constitution qui dit que les électeurs sont les nationaux français majeurs, il faudra donc un accord des 3/5 au Congrès, pour que le projet soit adopté. Si la gauche dispose de 523 membres à l’Assemblée et au Sénat, sur 925 parlementaires, il lui faudra donc convaincre au centre et certainement à droite pour parvenir à faire adopter ce fameux droit de vote des étrangers.
