En conseil des ministres, mercredi 19 septembre, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté ses premières grandes décisions en matière pénale et, notamment, les différentes peines alternatives au tout-carcéral. Objectif : encourager le recours aux peines permettant d’éviter l’emprisonnement. Quelles expériences ont été – ou sont – menées en Europe ?
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Si la garde des Sceaux veut diminuer le recours aux peines de prison fermes, elle souhaite développer les alternatives qu’autorise le code pénal. La prison est souvent vue comme un frein à la réinsertion sociale ou comme une « école du crime » et la surpopulation carcérale est un fait avéré. Il paraît donc utile de regarder chez nos voisins européens pour voir quelles alternatives la Justice pourrait offrir aux condamnés pour échapper à la prison et au risque de désocialisation.
La probation
Quand une personne a commis un délit passible d’une peine criminelle de cinq ans maximum, elle peut bénéficier d’une suspension ou d’un sursis. Le juge peut alors lui imposer certaines conditions à respecter. C’est ce qu’on appelle la probation. On demandera alors au prévenu de collaborer avec l’assistant de justice – se présenter à toutes ses convocations, fournir les attestations ou preuves de la recherche d’un emploi… -, de suivre une thérapie ou d’indemniser la victime…
Parmi les pays d’Europe qui utilisent la probation comme une alternative à l’emprisonnement, on trouve la Croatie, la Moldavie, Monaco, la République tchèque, la Roumanie et la Suisse.
La condamnation avec sursis
Le sursis est une mesure probatoire qui sert d’alternative à l’exécution de condamnations fermes. La peine ne sera effectuée que si le condamné manque à ses obligations, par exemple en récidivant, au cours d’un certain délai. Le sursis constitue donc une peine dissuasive qui tend à prévenir toute récidive.
La condamnation avec sursis est largement répandue en Autriche et en Suisse et prévaut également dans quelques pays nordiques, y compris la Finlande et la Norvège.
En Finlande, en Slovénie et en Suisse, on ne peut accorder une condamnation avec sursis pour une peine de deux ans ou plus.
En Italie, une condamnation avec sursis ne serait pas accordée pour des crimes « tels que l’abus sexuel, le terrorisme, le crime organisé, l’immigration illégale, le trafic d’êtres humains. »
Amendes et compensations
Les amendes sont des sanctions monétaires imposées à une personne reconnue coupable d’un délit et versées à l’Etat.
Les compensations ont lieu lorsque de l’argent est directement donné par un contrevenant à une victime et sont souvent utilisées comme peine principale aux Pays-Bas et en Allemagne.
Les amendes sont plus souvent utilisées pour les délits mineurs.
La libération conditionnelle (ou anticipée)
La libération conditionnelle est une mesure d’individualisation de la peine pour les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale. Elle correspond à la mise en liberté d’un condamné avant la date d’expiration normale de sa peine d’emprisonnement ou de réclusion, sous condition de respect, pendant un délai d’épreuve, d’un certain nombre d’obligations. Au terme de ce délai d’épreuve et en l’absence d’incident, la personne condamnée est considérée comme ayant exécuté l’intégralité de sa peine.
Elle est utilisée dans presque tous les pays européens.
La surveillance électronique
Le bracelet électronique, généralement porté à la cheville, est complété par un boîtier GPS. Ce dispositif, géré par l’administration pénitentiaire, permet de vérifier à tout moment, grâce à leur localisation, que les personnes respectent les obligations et interdictions fixées par les autorités judiciaires.
D’après quelques enquêtes, il existe une forte opinion publique selon laquelle les contrevenants non-violents devraient être surveillés électroniquement plutôt que d’être envoyés en prison.
L’Italie, le Luxembourg, Malte et la Catalogne (une région d’Espagne) soutiennent cette idée et Christiane Taubira, compte bien aller dans ce sens.
Sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Souvent appelés travaux d’intérêts généraux, ces peines consistent à effectuer, dans un temps déterminé, un travail non rémunéré, au profit d’une collectivité publique ou d’une association.
En Norvège, une sanction appliquée dans la communauté peut être imposée pour des délits avec une peine de prison associée de maximum un an, alors qu’en Croatie, le plafond est de trois ans.
Malte, la Moldavie, la Suisse et l’Ukraine ont précisé que les mesures appliquées dans la communauté n’étaient pas envisagées pour les crimes particulièrement graves.
La réinsertion pour les contrevenants liés à la drogue
La majorité des personnes détenues pour des février 2010 sont elles-mêmes dépendantes à au moins une substance. L’alternative serait donc de placer ces prévenus dans des institutions différentes des services pénitentiaires, d’autant que la drogue est assez facilement obtenue en prison.
En outre, les études prouvent que les programmes de désintoxication pour toxicomanie et alcoolisme sont plus efficaces lorsqu’ils se passent dans des institutions spécialisées.
La République Tchèque et l’Islande sont favorables au développement de ces programmes de désintoxication.
L’Espagne a expliqué qu’en raison des nombreuses variables au sein de la structure des traitements (telle que la durée), il était difficile d’établir si les programmes étaient efficaces ou non. La Suisse et la Moldavie n’en mesurent pas non plus l’efficacité.
Cet ensemble d’alternatives aura donc de quoi donner des idées au nouveau gouvernement et aux magistrats qui, s’ils suivent les demandes de leur Ministre, essayeront de développer davantage ces dispositifs.
