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Un système couteux et incohérent
Il est irrationnel, couteux et n’est soumis à aucun contrôle réel. Le Parisien-Aujourd’hui en France publie aujourd’hui, lundi 17 septembre, une étude de l’Inspection générale des finances (IGF) – réalisée de août 2011 à mars 2012 – mettant en lumière les dysfonctionnements du système des agences d’État.
Les organismes parapublics coûtent cinq milliards d’euros par an à l’État
Météo France, Pôle emploi, Office national des forêts, l’Agence nationale de sécurité du médicament… Les agences de l’État font partie intégrante de notre vie quotidienne et sont nécessaires au bon fonctionnement de notre société. Mais, en grande majorité, elles sont inconnues du grand public et même parfois des institutions de l’État. De fait, l’IGF dénonce une absence de « recensement exhaustif » de ces 1 244 organismes qui, d’après ses chiffres, emploieraient aujourd’hui près de 450 000 personnes pour un coût annuel de 50 milliard d’euros. Des dépenses que le gouvernement Fillon III avait réduit de 10 % de 2011 à 2013.
Des coûts en augmentation de 15% sur cinq ans
L’étude de l’IGF a permis de recenser les organismes parapublics et d’identifier leurs fonctions et moyens d’action. Le problème ? Elle met en évidence un coût global en augmentation de 15% sur cinq ans et une création de postes en hausse de 6,1 % depuis 2007. Une situation qui contraste avec la politique de rigueur appliquée dans le fonctionnariat et les institutions publiques. Mauvaise gestion financière, rémunérations exceptionnellement élevées des dirigeants, politique ministérielle d’apparence : les facteurs l’expliquant sont nombreux.
La mise en place des engagements budgétaires ministériels est innefficace
Déplacer le problème sans le résoudre. Les ministères ont des engagements budgétaires de plus en plus contraignants. Une mesure théoriquement saine, mais qui, dans la pratique, s’avère inefficace. Plutôt que de changer leur fonctionnement pour réduire leurs dépenses, le rapport de l’IGF révèle que les ministères feraient exécuter leurs dépenses par les agences d’État.
Les agences d’État : une politique d’apparence budgétaire
L’étude, commandée par Matignon en août 2011, n’a pas été rendue publique par le gouvernement Fillon à sa livraison en mars 2012. Six mois après, le gouvernement Ayrault devra tirer les conséquences de ce rapport jusque là caché aux yeux du public. Pourquoi une politique de « sérieux budgétaire » si elle ne se résume qu’au maintien d’une apparence budgétaire ?