[image:1,l]
François Hollande est un homme de parole. Le 9 septembre dernier, sur le plateau du 20 heures de Claire Chazal, le président de la République avait évoqué 20 milliards de hausses d’impôt et 10 milliards de réduction des dépenses publiques. Chose promise, chose due.
Avec des impôts nouveaux et des dépenses publiques moindres, le gouvernement compte réaliser en 2013 une économie de 37 milliards d’euros. La cure d’austérité va bien au-delà de ce qui a été amorcé en 2012. C’est historique : jamais un tel plan de rigueur n’a été appliqué en France. Tel est le prix à payer pour respecter les engagements pris auprès des instances européennes et maintenir le déficit public dans la limite des 3% du PIB.
La France suit le mouvement des autres pays européens qui, l’un après l’autre – comme l’Espagne ce jeudi 27 septembre – adoptent des budgets de rigueur et imposent l’austérité à leurs peuples. Toute politique alternative conduirait à sortir du rang européen mais surtout amènerait à prendre le risque d’une sanction sur les marchés financiers – quelque peu calmés, en cette rentrée, par les engagements pris par l’ensemble de la zone euro à Bruxelles et l’annonce d’une intervention prochaine de la BCE sur les marchés obligataires. Tout faux pas entrainerait une hausse des taux d’intérêt et la marge de manœuvre est étroite.
On ne connait pas encore le détail des mesures prévues par cette loi de finances mais celles-ci devraient être conformes aux annonces faites par François Hollande au début du mois. D’autant plus qu’elles ont été confirmées par des fuites savamment orchestrées.
Des impôts supplémentaires pour les plus riches
Pour parvenir à l’objectif des 3%, le gouvernement s’appuiera sur des impôts nouveaux. Les ménages les plus aisés sont ciblés avec une série de mesures fiscales temporaires. Une nouvelle tranche d’imposition devrait être créée pour les foyers dont les revenus annuels dépassent les 150 000 euros par part. Les plus riches, ceux qui gagnent plus d’un million d’euros par an, paieront un impôt plus lourd avec la création de la taxe à 75% pour la tranche supérieure au seuil des un million. Le barème des impôts qui évolue en fonction de l’inflation sera par ailleurs gelé l’an prochain.
Dans la réalité, toutes les couches de la population seront affectées car les entreprises qui elles aussi sont sollicitées vont répercuter la hausse des taxes sur leurs clients.
Les grosses entreprises dans la ligne de mire
L’avantage fiscal consenti aux entreprises qui s’endettent devrait être rabaissé. Cette mesure vise surtout les plus grosses sociétés, les PME seraient épargnées. Celles-ci bénéficieraient d’un crédit d’impôt recherche élargi.
Mais, les petits patrons sont inquiets pour d’autres raisons. Certains d’entre eux redoutent notamment que la baisse des dépenses publiques n’entraine de facto une baisse des commandes.
Côté dépenses : éducation, intérieur et justice épargnés
10 milliards d’euros auraient été programmés en ce qui concerne le volet réduction des dépenses. Si les ministères de l’Education, de l’Intérieur et de la Justice sont épargnés, les autres vont devoir se serrer la ceinture.
Parmi les grands perdants : l’Agriculture, la Culture et l’Economie, qui vont voir leur crédit fortement baisser. A Bercy, le ministère de l’Economie et des Finances la pilule passerait mal car la cure d’austérité y dure depuis dix ans.
Le long marathon budgétaire se poursuit à l’Assemblée
Une fois l’adoption du projet de loi de finances par le conseil des Ministres commencera la phase parlementaire de l’adoption du budget.
L’examen en première lecture du projet de loi de finances débutera le mardi 16 octobre à l’Assemblée nationale. D’ici là, les commissions effectueront le long travail préparatoire à ce passage en séance. L’objectif serait une adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le mardi 23 octobre avant que le Sénat ne se saisisse à son tour du texte. L’adoption définitive ne devrait pas intervenir avant la mi-décembre.
Le débat budgétaire sera aussi un test politique majeur : le gouvernement cherchera à maitriser les ardeurs de certains éléments de sa majorité tandis que l’opposition aura pleinement l’occasion de se faire entendre. Les Français observeront et pourraient, eux aussi, décider de faire entendre leur mécontentement.