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Quelques mois après l’affaire Mohamed Merah, le gouvernement a annoncé, par la voix de son ministre de l’Intérieur Manuel Valls, un nouveau projet de loi visant à lutter contre le terrorisme.
Les voyages vers l’Afghanistan ou le Pakistan pourront être condamnés
Ce projet, qui devrait être présenté en Conseil des ministres avant la fin du mois de septembre, viserait les Français qui partent s’entraîner, tout comme l’auteur des tueries de Toulouse et de Montauban l’avait fait, en Afghanistan, au Pakistan, où dans tous les pays qui abritent des centres d’entraînement au djihad.
« À travers Internet, à travers des déplacements dans des pays comme l’Afghanistan ou le Pakistan, il y a des jeunes dans nos propres quartiers qui peuvent être touchés par cette idéologie de la haine », a affirmé Manuel Valls lors d’une intervention sur France 2.
Mohamed Merah aurait pu être inculpé
Ces Français qui partent à l’étranger et reviennent en terroristes pourront être jugés à leur retour sur le sol français. Cette loi permettra notamment de compléter les précédentes qui permettaient d’inculper un « terroriste présumé » pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, loi qui ne permettait pas de poursuivre tous les suspects.
Les autorités françaises estiment que plusieurs dizaines de Français sont déjà partis s’entraîner à l’étranger, notamment dans des zones sous le contrôle de terroristes, à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan, comme ce fut le cas pour Mohamed Merah, dont les différents voyages d’entraînement étaient pourtant connus des autorités françaises.
Une surveillance accrue des milieux jihadistes
Un autre aspect du projet de loi permettra également de prolonger une disposition qui permet de surveiller les suspects dans un cadre administratif des données de connexion, qu’il s’agisse d’Internet, de géolocalisation, où de surveillance des factures de téléphone. Cette disposition était censée arriver à expiration au 31 décembre 2012.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a demandé que soit rédigé un rapport concernant la surveillance de Mohamed Merah, avant les faits. Manuel Valls a jugé qu’il y avait eu un « dysfonctionnement » dans cette surveillance. L’objectif du ministère s’inscrit dans une logique d’amélioration du renseignement sur les milieux jihadistes.