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Qu’est ce qu’un «contrat de génération»?

06.09.2012 par La Rédaction
Qu’est ce qu’un «contrat de génération»?

Pour enrayer le chômage, le gouvernement veut miser sur l’entraide générationnelle. Dès la rentrée, les partenaires sociaux et le patronat sont invités à se pencher sur la dernière mesure du gouvernement : les « contrats de génération ». Un dispositif qui devrait inciter à l’embauche des jeunes tout en limitant le chômage des seniors.

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La France compte aujoud’hui 3 millions de chômeurs et le gouvernement compte bien s’attaquer à ce fléau dans les plus brefs délais.

500 000 contrats de génération en cinq ans

L’arme de la rentrée s’appelle « contrat de génération ». Mesure phare du programme de François Hollande, les contrats de génération devraient concerner 500 000 emplois dans les cinq ans à venir.

Un projet de loi est attendu avant la fin de l’année, et, pour que cette mesure entre en vigueur rapidement, le patronat et les partenaires sociaux ont été invités par le ministre du Travail à se rencontrer rapidement afin de définir les modalités d’application de ces contrats.

Les partenaires sociaux et le patronat étudient le projet

« Nous avions dit, qu’au mois de septembre, nous saisirions les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi. Ils le seront autour du 10 septembre. Le Président a été clair : sur tous ces sujets, il faudra tenir un rythme extrêmement serré dans la mise en œuvre de ces décisions », a confié Michel Sapin dans une interview au Parisien.

Aucune date n’a cependant été fixée pour les partenaires sociaux, mais « le gouvernement souhaite que la négociation sur les conditions de mise en œuvre soit suffisamment rapide pour qu’un projet de loi soit prêt à la fin de l’année. Mais nous n’avons pas à imposer des dates. C’est aux partenaires sociaux de s’organiser. Le contrat de génération entrera en vigueur au tout début de l’année 2013 », a encore ajouté le ministre du Travail.

Objectif de la mesure : faciliter l’embauche des jeunes tout en gardant les seniors dans les entreprises.

Le concept est simple, il permet à un salarié âgé, de transmettre son savoir à un jeune fraichement embauché, moyennant de nombreux avantages pour les entreprises.

Une mesure obligatoire pour les grandes entreprises

Toutes les entreprises sont donc concernées par cette mesure, qui s’appliquera toutefois différemment en fonction de la taille de la structure de ces entreprises.

Pour les grandes entreprises de plus de 300 salariés, les contrats de génération seront obligatoires et devront entrer en vigueur dès septembre 2013, après qu’un accord collectif aura été trouvé. Les entreprises qui ne respecteront pas la loi seront sanctionnées par le biais de suppression des allègements de charges.

Pour les petites et moyennes entreprises de moins de 300 salariés, les contrats de génération seront facultatifs et devrait pouvoir être applicables dès l’entrée en vigueur de la loi, début 2013. Ces entreprises bénéficieront d’une aide du gouvernement d’environ 2 000 euros par an pour un jeune embauché en CDI et 2 000 euros supplémentaires par an pour un senior gardé dans l’entreprise, ainsi que d’un allègement des charges de l’entreprise. Cette aide gouvernementale sera versée pendant une durée de trois ans.

La Rédaction


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