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Le ministre de l’Économie et des finances a confié le 26 juin 2012 à Bruno Parent, Inspecteur général des Finances, une mission de préfiguration de la Banque publique d’investissement (BPI), afin d’explorer le contexte, les conditions et les scénarios de sa mise en œuvre.
Une banque au service exclusif des PME et ETI
Nous reproduisons de larges extraits du communiqué de presse publié par Bercy à l’occasion de la remise de ce rapport au ministre de l’Économie.
« La mission recommande que la Banque publique d’investissement soit une banque offrant une palette de services concernant l’ensemble des besoins des entreprises, prioritairement au service des PME et des ETI de croissance, également des acteurs de l’économie sociale et solidaire. »
« La Banque publique d’investissement devra permettre de faciliter l’accès au financement, principalement des PME innovantes, industrielles ou développant un projet à l’export. Elle pourra intervenir seule pour financer l’innovation. Elle pourra intervenir en cofinancement pour prendre des participations minoritaires en fonds propres dans des secteurs et entreprises stratégiques. Elle offrira de la même manière des prêts et des garanties, pour mobiliser les financements privés et encourager les banques à soutenir des PME et ETI qu’elles jugeraient trop risquées afin d’emporter un effet d’entraînement sur l’économie. »
Améliorer la capacité d’intervention de l’État
« La Banque publique d’investissement permettra de rationnaliser l’ensemble des dispositifs de financements publics des entreprises existants, et d’améliorer ainsi la capacité d’intervention stratégique de l’État. »
« La mission recommande qu’elle soit constituée, dans une première étape, d’Oséo, de CDC entreprises et du Fonds stratégique d’investissement. Ces entités seraient intégrées sous une holding qui déterminerait la stratégie générale, piloterait le réseau régional et assurerait la gestion des risques. Dans une seconde étape, la Banque publique d’investissement pourrait intégrer des fonctions de soutien à l’export. »
Un séminaire sera organisé à la rentrée
« La Banque publique d’investissement s’appuierait sur un réseau déconcentré fort, composé de directions régionales qui assumeraient l’essentiel des décisions financières, au service du développement territorial. Un point d’entrée unique pour les entreprises serait constitué dans chaque région. »
« Les régions seront étroitement associées et Pierre Moscovici participera à la rentrée à un séminaire de travail avec les présidents de région pour débattre de ces propositions au siège de l’ARF. En fonction de ces discussions, et en étroite association avec Arnaud Montebourg, le Ministre fera ses recommandations au Premier Ministre et au Président de la République à la rentrée. »