[image:1,l]
Mercredi dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait la décision « d’ouvrir la session parlementaire plus tôt que prévu par une session extraordinaire, avec deux textes à l’ordre du jour. L’un pour la création de 150 000 emplois d’avenir et l’autre pour la création de 150 000 logements sociaux avec la mise à disposition gratuite de terrain ». Cette session extraordinaire est donc avancée au 10 septembre.
Détaillons par le menu les projets de lois qui seront examinés lors de cette rentrée parlementaire.
Création de 150 000 emplois d’avenir
Déposé le 29 août 2012, le projet de loi sur la création des emplois d’avenir sera le premier texte à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir de la semaine du 10 septembre et entrera en vigueur avant la fin de l’année. L’objectif du dispositif est de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés.
Les premiers bénéficiaires de ces emplois seront les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage.
« En outre, certains emplois d’avenir (emplois d’avenir professeur) permettront d’accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l’enseignement », peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 29 août. « 100 000 emplois d’avenir seront créés en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014. 75 % du montant brut de la rémunération du jeune seront pris en charge pendant une durée de 3 ans. L’emploi d’avenir sera pour l’essentiel à temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans). »
Un texte déjà très mal reçu dans l’opposition : « Il faut être lucide, il va y avoir des créations d’emplois, mais également un effet d’éviction, les contrats d’avenir remplaçant d’autres types de contrats », écrit le député UMP de Haute-Savoie, Jean Tardy, dans Slate. « Au passage, on donne de sérieux coups de canif au droit du travail, discrètement, au détour d’un texte technique, passé en vitesse au Parlement. »
Création de 150 000 logements sociaux
Deuxième ordre du jour de la session extraordinaire : le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Présenté par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement, au Conseil des ministres du 5 septembre, ce projet de loi prévoit une obligation de 25% de logements sociaux dans les communes de plus de 1500 habitants en Ile-de-France et de plus de 3500 habitants dans le reste du pays, d’ici à 2025. Les communes qui ne respecteraient pas ce dispositif verraient leur pénalité se multiplier par cinq.
Le gouvernement prévoit une mise à disposition des collectivités du foncier public avec forte décote pour y construire du logement social. L’objectif étant de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Cécile Duflot espère que le projet de loi, dont le Sénat débutera la lecture le 10 septembre, sera adopté mi-octobre.
Tarification progressive de la consommation énergétique des ménages
Le député PS François Brottes a dévoilé mercredi dernier la proposition de loi instaurant la « tarification progressive » de l’électricité et du gaz. Cette proposition, qui devrait être examinée le 25 septembre à l’Assemblée, vise à inciter aux économies d’énergie tout en aidant les ménages à régler des factures qui flambent.
Ce tarif progressif serait « une démarche unique au monde », selon François Brottes, en charge du dossier. Il consisterait à facturer la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur en trois paliers et selon un système de « bonus/malus ». Les paliers seraient « personnalisés » via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.
Le premier forfait correspond à une consommation de base des ménages en électricité et gaz. Son coût sera entre 3 à 10 % moins cher que le tarif réglementé actuel. Une fois le volume de consommation correspondant à ce premier palier dépassé, un deuxième tarif, dit de confort, plus élevé, sera appliqué. Au-dessus, on passera au tarif dit de gaspillage, encore plus élevé.
Cette proposition de loi ne devrait pas être adoptée avant l’automne, pour une entrée en application avant fin 2013
Le Traité budgétaire européen
C’est en octobre, lors de la session ordinaire, que débuteront les discussions sur le nouveau Traité budgétaire européen. L’objectif serait d’arriver à l’équilibre du budget « d’ici la fin de la législature », a déclaré François Hollande vendredi devant la Cour des comptes.
Ce projet de loi organique, qui mettra en œuvre le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), sera marqué par « trois innovations majeures », a précisé le chef de l’État. Il mettra en place des « mécanismes de correction » et « un haut conseil des finances publiques ».
Cette autorité sera « chargée d’assurer le suivi et l’application de ces règles budgétaires », a expliqué François Hollande avant d’ajouter : « Trop de gouvernements se sont souvent, par le passé, laissés guider par des prévisions exagérément optimistes et le plus souvent démenties ».
Les discutions n’ont pas encore commencé que déjà les voix s’élèvent pour alerter contre la politique d’austérité qui pourrait découler de ce traité.
Aide médicale d’État
Une dernière proposition de loi devrait être discutée à la rentrée. Corédigée cet été par les députés Claude Goasguen et Dominique Tian, elle propose de restreindre l’Aide médicale d’État (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière. Ils souhaitent que les soins qui ne relèvent pas de l’urgence ou de la prophylaxie ne soient plus financés par l’AME, sauf pour les enfants et les femmes enceintes. L’AME a coûté 588 millions d’euros en 2011.
« Il n’est pas question de supprimer purement et simplement l’AME, comme le proposent les deux élus du Front national », précise Philippe Vitel, député du Var dans les colonnes du Figaro. « Mais on ne peut pas laisser perdurer un système qui est plus avantageux que la couverture maladie universelle. »
Une rentrée donc bien chargée pour le Parlement fraîchement élu. A suivre…