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Réunis à Bruxelles, dans la nuit de jeudi 18 à vendredi 19 octobre, les dirigeants ont fini par trouver un accord, non sans concessions, pour aboutir à la mise en œuvre d’une forme d’union bancaire de l’Union européenne.
Un accord de supervision des banques
Dès 2013, selon les termes de l’accord trouvé par les pays de l’Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) pourra passer outre les États afin d’injecter des fonds directement dans les banques. L’évolution de la responsabilité de la BCE devrait être graduelle et, début 2014, l’union bancaire sera totale avec la surveillance, par la Banque centrale européenne, des 6 000 banques de la zone euro.
« La BCE aura la compétence dès le 1er janvier 2013 sur l’ensemble du système bancaire de la zone euro, mais sa supervision deviendra effective au fur et à mesure », a affirmé une source gouvernementale française à l’AFP. « La supervision sera effective sur les 6 000 banques à compter de début 2014 », a ajouté cette source.
La question de l’union bancaire opposait la France et l’Allemagne sur de nombreuses questions. L’Allemagne était notamment très réticente à voir ses petites banques régionales sous le contrôle de l’Union européenne. Pourtant, au terme d’une nuit de discussions, l’Allemagne a fini par fléchir en faveur de cette nouvelle intégration européenne.
Recapitaliser les banques sans ruiner les États
« La BCE déléguera aux superviseurs nationaux le contrôle quotidien de certaines banques, mais elle aura la possibilité d’intervenir à tout moment sur tel ou tel établissement si elle le juge utile », a ajouté la source interrogée par l’AFP.
Dans le courant de l’année 2013, les ministres des Finances pourront désormais décider la recapitalisation de certaines de leurs banques, en direct depuis l’Union européenne.
« Les conclusions du sommet vont être modifiées de façon à finaliser l’accord politique à la fin de l’année et lancer ce mécanisme courant 2013 », a affirmé la diplomate interrogée par l’AFP.