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L’année 2013 va être particulièrement redoutable pour les contribuables français. Sous prétexte de remédier à la crise des finances publiques, on va d’avantage encore les pressurer. L’impôt est bien la marque de fabrique des socialistes.
On va ainsi pressurer : le travail, en supprimant les exonérations d’impôts sur les heures supplémentaires, les ouvriers en seront les premières victimes ; les familles, en remettant en cause le quotient familial ; les retraités, même les plus modestes. Tout le monde va devoir faire des efforts sauf une catégorie toujours épargnée : les propriétaires d’œuvres d’art.
Des patrimoines de 2, 4 ou 10 millions d’euros, souvent stockés au troisième sous sol des banques, échappent à l’impôt
Depuis 1982 et le « péché originel » de M. Fabius qui exonéra les œuvres d’art de l’Impôt sur les grandes fortunes, l’Impôt sur la fortune frappe tous les propriétaires d’un capital important sauf les propriétaires d’objets d’art et de collection. Cette année, il aurait été logique de mettre un terme à ce qui n’est qu’une niche fiscale. Échappent ainsi à tout impôt des patrimoines de 2, 4 ou 10 millions d’euros constitués d’œuvres d’art qui, bien souvent, sont stockées au troisième sous sol des banques.
Prenons un exemple qui, me semble-t-il, est éclairant. M. Dupont dispose d’un certain patrimoine. Il est redevable de l’ISF au taux de 1,8 %. Un ami lui conseille d’acheter des parts dans une entreprise locale. Il suit le conseil de son ami ; investit donc un million d’euros. Il les garde cinq ans puis les revend pour 2 millions d’euros et réalise une plus-value de 100 %. Le conseil était judicieux en termes économiques mais pas au regard de la fiscalité.
M. Dupont paiera 90 000 euros d’ISF (5 X 1,8 X 1 million), 190 000 euros d’impôt sur le revenu lié à la plus-value (régime normal de 19%) et 123 000 euros de prélèvement social sur les plus-values (12,3 %) ; soit un total de 403 000 euros. Mais, M. Dupont a eu bien tort. Il aurait du faire comme M. Durand.
La volte-face de Jérôme Cahuzac et Aurélie Filippetti
Celui-ci, avec la même somme de 1 million d’euros, a acheté des œuvres d’art. Appliquons l’hypothèse de l’exemple précédent. Il les a gardées 5 ans et les a revendues 2 millions, réalisant la même plus value, soit 100%. Les situations de M. Dupont et M. Durand sont très comparables en termes économiques, mais M. Durand, propriétaire d’œuvres d’art, n’a pas payé d’ISF et s’est seulement acquitté de 5 % de taxe forfaitaire sur la vente des œuvres d’art (5 % sur le prix de vente), soit un total de 100 000 euros d’impôt. En investissant dans une entreprise, créatrice d’emploi, plutôt que dans les œuvres d’art, M. Dupont a payé 303 000 euros d’impôts de plus que Mr Durand ! Il ne s’agit pas de montrer du doigt une catégorie mais de faire preuve de justice.
L’an dernier, dans l’opposition, M. Cahuzac, actuel ministre du Budget, et Mme Filippetti, actuelle ministre de la Culture, ont soutenu et voté ma proposition de suppression de cette niche. Nous apprenons pourtant maintenant que M. Cahuzac et Mme Filipetti, ainsi que l’ensemble du gouvernement de M. Ayrault, s’opposent désormais à ce qu’ils ont eux-mêmes voté l’an dernier.
Si les mots justice fiscale, honnêteté intellectuelle et courage politique ont un sens, le gouvernement et la majorité socialistes doivent être cohérents et réintroduire les œuvres d’art dans le calcul de l’ISF pour les contribuables qui possèdent au moins une œuvre d’art d’une valeur supérieure à 50 000 euros.
À défaut, chacun comprendra qu’il vaut mieux hériter d’une œuvre d’art que de créer une PME.
Marc Le Fur est député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor.
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