Certains éditeurs de presse ont demandé en septembre au gouvernement un projet de loi afin que les moteurs de recherche, comme Google, les rétribuent comme une sorte de prolongation des droits d’auteur, en cas d’utilisation indirecte de leurs contenus. Sans surprise, Google ne semble pas du même avis et menace. Les éditeurs européens font bloc.
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La ministre de la Culture Aurélie Filippetti y était favorable. Il s’agissait de mettre en place une taxe que Google devait payer pour chaque lecture d’un article vers lequel le moteur de recherche aurait redirigé l’internaute. Les éditeurs de presse proposaient même de punir le défaut de rémunération par trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.
« Parmi les outils qu’il me semble important de pouvoir développer, je pense qu’il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse – ce que l’on a appelé un peu facilement la Lex Google – qui me semble extrêmement pertinente », avait déclaré mercredi 17 octobre la ministre devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Un projet que le géant américain a préféré écarter immédiatement.
Google a donc envoyé dès le lendemain au gouvernement une « note blanche » dans laquelle il déclare qu’il « ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites de presse français mette en cause son existence même ». Si une telle décision devait être prise en France, le moteur de recherche « serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français ».
Les éditeurs français avaient déjà emboîté le pas à leurs confrères allemands, des échanges avaient été organisés et le lobbyiste mandaté par la presse allemande était même venu distribuer ses conseils. On a appris jeudi 25 octobre que des éditeurs italiens souhaitaient exercer le même type d’action, des conflits de même nature ont déjà eu lieu en Belgique et, au Brésil, la presse est en plein bras de fer contre Google.
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