La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) est vent debout contre les mesures budgétaires en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans sa ligne de mire, les restrictions apportées au remboursement des frais kilométriques. Une préoccupation pour les chefs d’entreprise que la confédération représente.
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Dans le cadre du Projet de loi de finances 2013, les députés viennent, à la demande du gouvernement, de plafonner le barème des indemnités kilométriques à 6 CV au lieu de 13 CV actuellement.
Les chefs d’entreprises utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, optant pour la déductibilité des frais réels, seront donc désormais imposables sur la partie de leurs indemnités kilométriques qui excède 6 CV.
En clair évitez les véhicules de plus de 6 CV ! Et dans le même temps le gouvernement apporte, à juste titre, sa garantie à PSA au nom de la sauvegarde de l’industrie automobile française.
Cherchez l’erreur !
Mais pas du côté, du Projet de loi de financement de la sécurité sociale car l’augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants, dirigeants non salariés, de plus de 1 milliard d’euro continue à figurer au PLFSS. Là, au moins, le gouvernement reste cohérent en pénalisant sans nuance ceux qui font la croissance et l’emploi.
