Un accord qualifié « d’historique » a été finalement trouvé, à l’issue de 20 heures de négociations entre la Sécurité sociale, les médecins et les complémentaires santé. Parmi les termes de cet accord, la définition du tarif « abusif » des médecins a été complétée.
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Après 20 heures de négociations, un accord sur les dépassements d’honoraires a finalement été trouvé entre les médecins, l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Le tarif « abusif » des médecins redéfini
Sous la menace d’un projet de loi déjà préparé par le gouvernement, les différents acteurs des négociations ont dû parvenir à un accord final où de nombreux compromis ont été concédés. Parmi les principaux points de l’accord défini mardi 23 octobre dans l’après-midi, la définition du tarif « abusif » pratiqué par certains salariés. Alors que le gouvernement et l’Assurance maladie voulaient fixer ce tarif à 2,5 fois le tarif remboursé par la Sécu, les syndicats sont parvenus à inscrire d’autres critères d’évaluation dans le projet final.
Le lieu d’exercice, Paris ou province, ou encore la spécialité du médecin seront également pris en compte.
Deuxième point essentiel de l’accord, le « contrat d’accès aux soins » auquel auront accès les chefs de clinique de secteur 1 (tarif Sécu). Les médecins de secteur 2 (honoraires libres) pourront également avoir accès à ce contrat, en échange de leur engagement à limiter leurs dépassements et contre certains avantages sociaux.
Un accord historique
Le projet d’accord devra désormais être soumis à un cinquième syndicat de médecins, MG France, qui était absent lors de la dernière discussion.
Cet accord est d’ores et déjà qualifié d’historique par les acteurs des discussions. « C’est un accord qui serait, pour la première fois, et c’est historique, unanime au sein du corps médical puisque tous les syndicats médicaux se sont déclarés signataires du relevé de conclusions, » a déclaré Michel Chassang, président de la CMSF, principal syndicat de médecins libéraux.
