[image:1,l]
Les fumeurs restent dans la ligne de mire. Moins d’un mois après une hausse de 40 centimes en moyenne par paquet de cigarettes, les députés ont remis cela… L’Assemblée nationale a voté, jeudi 25 octobre, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 une nouvelle augmentation à compter du 1er juillet 2013 ainsi qu’une réforme de la structure de la fiscalité sur les produits du tabac dès le 1er janvier.
Une manne précieuse pour la Sécurité sociale
125 millions d’euros supplémentaires en 2013 – et 250 millions en année pleine -, c’est ce que la Sécurité sociale peut escompter d’une hausse de 30 centimes (+4,5%) du paquet de cigarettes et de 60 centimes (environ 10%) du tabac à rouler.
Pas de hausse au 1er janvier
À la demande du gouvernement, les députés Gérard Bapt (PS) et Jean-Pierre Door (UMP) ont renoncé à des amendements qui auraient conduit à une première hausse le 1er janvier. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac estimait que celle-ci serait prématurée après celle intervenue le 1er octobre.
Une nécessaire harmonisation à l’échelle européenne
La députée UMP Bérengère Poletti a estimé que la hausse des prix était inutile en raison de l’augmentation de l’achat à l’étranger dans les zones frontalières et des contrefaçons.
C’est précisément, a répondu Jérôme Cahuzac, la raison pour laquelle le PLFSS prévoit également une réforme de la structure des taxes qui doit étendre à tous les produits – cigares, cigarillos, tabac à rouler – les mécanismes de hausse actuellement cantonnés aux cigarettes.
Sans cette réforme, une harmonisation européenne serait impossible.