Un million d’auto-entrepreneurs se sont lancés depuis janvier 2009 grâce au statut imaginé par Hervé Novelli, alors secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, et des petites et moyennes entreprises. Ses réactions sur le projet de loi de finances 2013 qui réforme ce régime.
[image:1,l]
Jean-Baptiste Giraud : Le projet de loi de finances 2013 aligne les charges des auto-entrepreneurs sur les autres statuts d’entrepreneurs individuels : mesure injuste selon vous, qui avez créé en 2008 l’auto-entrepreneur ?
Hervé Novelli : Quand on se gargarise en déclarant présenter un budget « de justice », c’est en fait une véritable agression contre les travailleurs pauvres ! C’est même la mesure la plus antisociale que j’ai jamais vue ! Relever les cotisations sur des gens qui sont en dessous du Smic, il faut quand même le faire ! Il y a une dimension antisociale, et anti-croissance dans cette décision, car la réalité, aussi, c’est que les auto-entrepreneurs génèrent 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires par trimestre, soit 4 à 5 milliards d’euros par an.
En rythme annuel, ce régime a permis de faire rentrer 1 milliard d’euros dans les caisses de la Sécu. Demain, en tuant ce régime, c’est autant d’argent qui ne rentrera pas. Quand vous savez que selon les enquêtes de l’Insee, 3 auto-entrepreneurs sur 4 se sont lancés dans la création d’activité parce qu’il y avait ce régime, c’est une illusion totale de penser que l’on va créer ipso facto autant de travailleurs indépendants !
Jean-Baptiste Giraud : c’est donc la mise à mort de l’auto-entreprise ?
Hervé Novelli : Ca y ressemble fort, malgré les dénégations de Madame Sylvia Pinel, la ministre chargée des artisans, des commerçants, et du tourisme, et qui semble s’en occuper. Elle avait commandé un rapport sur les auto-entrepreneurs qui n’est pas paru et aujourd’hui la décision qui est prise est uniquement budgétaire.
L’alignement du régime des charges sociales supportées par les indépendants, c’est une mise à mort progressive des auto-entrepreneurs. Mais si la grande innovation du statut d’auto-entrepreneur est supprimée, à savoir des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires et non pas forfaitaires comme avec les autres statuts, alors là on tuera le régime.
En fait, avec ce projet de réforme, on a le choix entre une mise à mort immédiate, ou une mise à mort progressive. Ce régime était très équilibré, il était calibré pour permettre à ceux qui entreprenaient de dégager un Smic en travaillant à plein temps, ou un complément de revenus pour les autres. La réalité, c’est qu’aujourd’hui, dans ce pays, un créateur d’entreprise sur deux crée son entreprise sous la forme de l’auto-entreprenariat.
Jean-Baptiste Giraud : Quand vous avez lancé ce statut, on disait aussi que vous vouliez légaliser le travail au noir…
Hervé Novelli : Oui, et j’en suis très heureux, car j’ai fait revenir dans le travail légalisé beaucoup de gens qui travaillaient sans être déclarés. En fragilisant ce régime ou en le mettant à mort, on va de nouveau induire un travail au noir qui déjà est important dans notre pays et va l’être plus encore ! On va faire retourner dans la clandestinité des centaines de milliers de personnes.
Ce que j’ai du mal à comprendre, c’est qu’on s’attaque à quelque chose qui marche, alors qu’il y a tellement de choses qui ne marchent pas dans ce pays…
Mais derrière ces attaques contre l’auto-entrepreneur, c’est l’entrepreneur au sens large qui est visé. Ces mesures sont anti-économiques, on dissuade d’entreprendre !
Jean-Baptiste Giraud : Justement, le projet de loi de finances pour 2013 envisage de taxer à 60 % les plus values lors de la vente d’une entreprise… cela ne va-t-il pas dégouter les investisseurs d’investir et les entrepreneurs d’entreprendre ?
Hervé Novelli : C’est une mesure évidemment anti-entrepreneuriale, une agression caractérisée contre les entrepreneurs de ce pays, qui, jusqu’ à preuve du contraire, font l’activité, créent de la croissance avec leurs salariés ! Tout se passe comme si on voulait tuer la croissance, je ne sais pas pour quelle obscure raison. Si on souhaite qu’il n’y ait plus dans ce pays que des fonctionnaires, alors là, pour le coup, on aura une situation à la grecque puisque l’on sera incapable de les payer !
Il y a derrière l’agression contre les auto-entrepreneurs une agression à l’encontre des entrepreneurs dans leur ensemble et un risque économique majeur pour la France, et je suis très inquiet pour notre pays.
> Consultez d’autres articles du même auteur sur le site d’Économie Matin
