Le verdict est tombé. La Cour d’appel de Paris l’a reconnu coupable « d’abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique ». La cour a confirmé dans son intégralité le jugement de première instance.
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Jérôme Kerviel est fixé sur son sort. La cour d’appel de Paris a condamné à cinq ans de prison dont trois ferme, et 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, l’ex-trader de la Société générale. Le jugement en appel n’a donc pas pris en compte les nouveaux argument de la défense. Me David Koubbi s’est dit prêt à préparer un dossier en vue d’un procès en cassation.
Le parquet général avait requis cinq ans ferme contre le trader, présenté comme un homme qui s’était « servi des failles du système » pour masquer ses prises de positions, jusqu’à 50 milliards d’euros, par des ordres fictifs censés couvrir les risques. « Une peine exemplaire et dissuasive », avait lancé Dominique Gaillardot dans son réquisitoire, long de trois heures.
« Une perpétuité financière »
Lors du premier procès, en 2010, Jérôme Kerviel avait en effet été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, et à verser 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Aussi absurde que cela puisse paraître, la jurisprudence en matière d’abus de confiance impose le remboursement de la totalité du préjudice. Son avocat de l’époque, Me Olivier Metzner, avait fait appel.
« Si vous deviez le condamner, il faudrait que ce soit à une chose à laquelle il pourrait survivre : ni la perpétuité financière (…) ni quoi que ce soit qui pourrait l’empêcher de retourner voir sa mère », malade, avait plaidé Me David Koubbi, son nouvel avocat, à l’ouverture du procès. Un avocat qui a souvent agacé la présidente Mireille Filippini : « Je ne voudrais pas être méchante, mais les débats nous ont montré que j’en connaissais au moins autant que vous », lui a-t-elle lancé.
Depuis le début du procès en appel, des témoignages d’anciens employés de la Société Générale défendent l’accusé. « Il y a un suivi trader par trader des flux financiers, la banque sait au jour le jour combien chaque trader a gagné », avait déclaré l’un d’eux, à Canal+. Si Kerviel est accusé d’avoir dissimulé ses pertes, pour ce témoin, il ne paraît pas pensable que la direction ne soit pas au courant.
