Au cours de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, l’Assemblée nationale a adopté deux promesses de campagne de François Hollande, revendications anciennes de nombreuses associations.
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Un débat apaisé, un hommage appuyé à Simone Veil et à sa loi de 1975 dépénalisant l’IVG : c’est ce que souhaitait la ministre de la Santé Marisol Touraine ; et elle a été exaucée vendredi 26 octobre, alors que l’Assemblée nationale votait le remboursement à 100% des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par l’Assurance-maladie à toutes les femmes à partir de 2013.
Un « choix de santé publique »
Marisol Touraine a affirmé qu’il s’agissait d’un choix de « santé publique », et qu’un avortement n’était « jamais un acte anodin ».
Un avortement coûte, selon la méthode – médicament ou intervention chirurgicale – et selon son lieu – hôpital ou cabinet médical -, entre 200 et 450 euros. L’Assurance-maladie prend aujourd’hui en charge à 100% les IVG pour les jeunes filles mineures et entre 70% – en cabinet – et 80% – en établissement de santé – des frais pour les femmes majeures.
Une certaine émotion dans l’Hémicycle
Hommages répétés – et appuyés – à Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, une certaine émotion est perceptible chez les députés présents.
Le député PS Jérôme Guedj a ainsi déclaré qu’il revoyait « l’image de Simone Veil qui nous a tous marqués ». La députée UMP Bérangère Polettti a souligné avoir fait de la contraception son « combat » de femme libre, alors qu’elle s’opposait à un amendement de suppression déposé par six de ses collègues de l’opposition.
Les difficultés d’accès à l’IVG
Plusieurs députés ont souligné les difficultés d’accès à l’IVG : en Seine-Saint-Denis, les délais pourraient aller de 5 jours à 5 semaines, par exemple. Une situation qu’a dénoncée l’élue communiste Jacqueline Fraysse. Il manquerait clairement des centres IVG dans les structures publiques.
Les contraceptifs remboursés à 100% pour les 15-18 ans
La seconde promesse de campagne de François Hollande – et seconde revendication associative -, le remboursement à 100% des contraceptifs pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de ce même PLFSS.
Sont concernés « tous les modes de contraception pris en charge » et remboursables par la Sécurité sociale. Pas seulement la pilule.