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Interrogée ce mardi 23 octobre sur la mise en place du droit de vote des étrangers extra-communautaires en vue des élections municipales de 2014, Najat Vallaud-Belkacem a confirmé que la réforme n’était pas à l’ordre du jour : « J’avoue avoir quelques doutes parce que cela signifierait que nous adoptions le texte d’ici le printemps 2013 », a-t-elle répondu à Public-Sénat/Radio Classique. « Aujourd’hui, il est prématuré de parler d’un calendrier, y compris pour répondre sur la question de 2014 ».
Promesse du candidat et du Premier ministre
La 50ème proposition du candidat Hollande préconisait d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires « résidant légalement en France depuis cinq ans » aux élections locales : « Ce projet de loi ne viendra qu’en 2013 », avait-il déclaré pendant sa campagne.
Le mois dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait confirmé cette annonce en en précisant qu’il fallait « rechercher au Parlement une majorité des trois cinquièmes ». Cette réforme nécessite, en effet, de changer l’article 3 de la Constitution qui dit que les électeurs sont les nationaux français majeurs, il faudra donc un accord des 3/5 au Congrès, pour que le projet soit adopté.
Selon la porte-parole du gouvernement, François Hollande et Jean-Marc Ayrault préfèrent créer de « meilleures conditions avant d’ouvrir ce débat », afin de « dépassionner les choses pour éviter que l’on reparte dans la caricature et la stigmatisation permanentes ».
Un projet de loi qui n’est pas prioritaire
« Je pense que c’est plutôt sage de décaler cette réforme dans le contexte qu’on connaît », a déclaré le député PS de l’Essonne, Malek Boutih, sur RTL. « Pour ceux qui pourraient être tentés de mettre la réforme dans le débat public, c’est un contexte qui mettrait le feu au pays ».
« Notre pays traverse une crise extrêmement difficile et je pense que tout doit être fait pour sortir de cette crise économique et sociale. C’est impossible d’entamer ce genre de sujet dans un pays qui est déchiré par le chômage », a-t-il ajouté.
Cependant, pour la ministre déléguée aux Affaires sociales et à la santé, Michèle Delaunay, « l’engagement sera tenu ». « Mais tout le débat est de savoir si on ne sera pas taxé d’électoralisme en permettant ce droit de vote dès les municipales de 2014 », a-t-elle ajouté.
L’opposition se félicite de la nouvelle
Mercredi 19 septembre, l’UMP avait lancé une pétition nationale contre le droit de vote des étrangers. Une pétition qui totalise désormais plus de 180 000 signataires. Cette annonce est donc une bonne nouvelle pour le secrétaire général du parti, Jean-François Copé, qui a estimé ce mercredi sur i-Télé que ce recul allait « dans le bon sens. On n’a pas le droit de casser le lien historique entre le droit de vote et la nationalité ».
L’ancien ministre Alain Juppé semble lui aussi plutôt satisfait : « C’est une bonne chose, car c’est une mauvaise réforme », a-t-il déclaré sur LCI. Pour lui le droit de vote des étrangers « choque profondément nos concitoyens, c’est une mauvaise mesure et surtout elle est complètement décalée par rapport aux attentes de nos concitoyens ».
Mais certains, à gauche, ne cachent pas leur colère
Dans un billet, posté mardi 23 octobre sur son blog, le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a appelé « la gauche » en général, et François Hollande en particulier à oser affronter le « risque » de l’impopularité et de la caricature pour traduire dans la loi cette mesure : « L’honneur de la gauche est aujourd’hui de tout mettre en œuvre pour faire adopter, avant mars 2013, cette réforme de justice et de cohésion sociales, afin qu’elle soit applicable aux élections municipales de mars 2014 », écrit-il.
« Comme l’abolition de la peine de mort en 1981, cette réforme n’est pas sans difficulté, ni sans danger pour celles et ceux qui oseront la conduire », a-t-il continué. « Mais comme en 1981, ils pourront compter sur le soutien des forces progressistes partout dans le pays ». Avant de conclure : « Il ne nous est pas interdit d’échouer, il nous est interdit de ne pas entreprendre ».
Du côté des écologistes aussi le bras de fer a commencé. « Je souhaite qu’il y ait un engagement ferme, dynamique et volontariste du chef du gouvernement pour arriver à faire passer cette proposition de loi le plus rapidement possible et au moins au premier trimestre 2013 », a déclaré Jean-Vincent Placé, mardi 23 octobre sur Public Sénat.
L’affaire ne s’arrêtera sûrement pas là…