Préparez vous à des soirées migraineuses. Le projet de loi de finances 2013 est bardé de petits détails qu’il faudra maîtriser pour ne pas se faire piéger. Merci qui ? Merci les députés, qui sont en train d’examiner le projet de loi, et commencent à l’amender. Attention aux petites modifications qui risquent de peser lourd sur la feuille d’impôt…
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Les frais kilométriques
Un exemple avec les frais professionnels pour frais kilométriques. Jusqu’ici, ces frais étaient déductibles des revenus sur présentation des justificatifs, en lieu et place de l’abattement forfaitaire de 10 %.
Demain, la déductibilité pourrait-être plafonnée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. La limite ? 7 chevaux fiscaux. Au dessus, seuls les deux-tiers des frais engagés seront déductibles. Mais ce que l’histoire ne dit pas, c’est si ce plafonnement jouera aussi pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels, remboursés par leurs employeurs cette fois.
S’ils utilisent leur voiture familiale de plus de 7 Cv, seront ils eux aussi sanctionnés ? Dans certaines professions (représentations de commerce, commerciaux), les remboursements de frais kilométriques, qui indemnisent l’essence consommée, mais aussi l’entretien, l’assurance et l’usure du véhicule, font partie intégrante du contrat de travail et parfois de la rémunération, indirectement…
Taxe sur la télévision de la résidence secondaire
Une autre mesure aux allures d’arlésienne : le projet de taxer la télévision présente dans la résidence secondaire, en lui collant aussi une redevance audiovisuelle. Pour faire passer la pilule, un amendement déposé jeudi 11 octobre prévoit une demie-redevance, soit une petite centaine d’euros quand même.
Si la redevance audiovisuelle est prélevée automatiquement avec la taxe d’habitation pour la résidence principale, exigeant du contribuable déclarant ne pas avoir de télé de faire une démarche volontaire, qu’en sera-t-il des résidences secondaires ? Taxation par défaut, au risque d’engorger le service des redevances de réclamations ? Ou déclaration volontaire, dont on connaît à l’avance le sort ? Une télé, en week-end ou en vacances, on peut franchement s’en passer. Alors que Surcouf a déposé le bilan et la Fnac s’apprête à être indépendante, les vendeurs de téléviseurs vont encore un peu plus faire la tronche, dans un marché en chute de 25 %, depuis que tout le monde ou presque s’est équipé en écran plan HD.
Les emplois à domicile
Il faudra bientôt faire appel à un expert-comptable pour déclarer sa femme de ménage, sa nounou, ou son aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées. Le rapporteur socialiste du Budget Christian Eckert veut réduire les charges pour les employeurs à domicile de 8 points, mais, en même temps, la réduction d’impôt ne serait plus de 50 mais de 45 %, déclaration au forfait au réel, bref : complexe. Tout ca pour quoi ? Aucun bénéfice pour le budget de l’État, puisque le gain espéré d’un côté (400 millions d’euros) est perdu de l’autre !
Les œuvres d’art dans l’ISF
Dernière finesse : les oeuvres d’art, qu’un amendement de Christian Eckert, prévoit d’inclure (enfin, est-on tenté d’ajouter) au calcul de l’ISF. L’affaire fait grand bruit depuis lundi 8 octobre. Sauf que le projet iniital prévoyait de taxer les oeuvres de plus de 5000 euros, et que désormais le seuil de déclenchement serait fixé à 50 000... Il sera plus facile de se positionner juste en dessous dans bien des cas ! Aurélie Filippetti, dans son rôle de ministre de la Culture, est toujours contre, mais Michel Sapin, ministre du Travail, a aussi curieusement fait savoir qu’il y était opposé. Des antiquaires dans sa famille ?
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