Lancé le 2 octobre à l’Assemblée nationale, le débat sur la ratification du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) doit être voté ce mardi 9 octobre. L’enjeu est de taille pour le gouvernement mais aussi pour le parti socialiste, qui souhaite un « vote de la gauche majoritaire».
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La ratification du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance doit être votée ce mardi 9 octobre. Le résultat du scrutin ne fait aucun doute : le traité sera ratifié. Mais la question qui se pose est de savoir grâce à qui.
« Nous espérons tous (…) un vote de la gauche majoritaire (…) avec tous ceux qui, à gauche, soutiennent la majorité présidentielle, en particulier les radicaux. Mais il y a aussi des écologistes qui sont concernés », a indiqué lundi 8 octobre le porte-parole du parti socialiste, David Assouline, lors d’un point-presse.
L’Assemblée nationale se penchera aussi sur le projet de loi organique mettant en œuvre la règle d’or budgétaire, dont le Sénat se saisira à la fin du mois.
Ne rien devoir à l’opposition
Malgré l’opposition du Front de gauche, de la plupart des écologistes, de certains députés socialistes, de droite, et du Front national, le traité doit être ratifié majoritairement par la gauche. C’est indispensable pour le gouvernement. Il s’agit donc pour la majorité de « soutenir l’action déterminée [de François Hollande] pour renforcer son combat qui est encore devant nous pour la réorientation de l’Europe », a insisté David Assouline.
Car il faut éviter, qu’à l’Assemblée, la ratification dépende de « ceux qui s’apprêtent à voter pour le texte mais conspuent le gouvernement », selon le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius.
Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a souhaité lui aussi « une majorité de gauche pour adopter et le traité et la loi organique. Nous restons sur cette ambition et ce souhait », a-t-il rappelé.
La gauche a besoin d’un maximum de voix
Le vote portera sur la majorité des suffrages exprimés, le nombre des abstentions aura aussi son importance. La majorité a donc cherché à convaincre pour obtenir un maximum de voix favorables. « J’entends les doutes, certains bruyants, d’autres silencieux. Je compte parmi les hésitants quelques amis », avait lancé mardi 2 octobre Jean-Marc Ayrault devant les députés. « La souveraineté budgétaire restera au Parlement de la République française » et « nulle règle d’or ne sera inscrite dans la loi fondamentale », avait insisté le Premier ministre à l’attention de ceux qui voient dans ce traité le début d’une perte totale de souveraineté.
Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux a, de son côté aussi, insisté sur l’importance d’une mobilisation massive de la gauche : « Ne nous y trompons pas (…), les conséquences d’un rejet du traité seraient particulièrement graves. Aucun débouché politique n’existe en cas de rejet du TSCG », a-t-il lancé comme une menace. « Dans le contexte actuel, voter contre n’ouvrirait pas une crise salutaire mais au contraire freinerait la dynamique impulsée par le président de la République ». Autrement dit, voter contre le traité c’est voter contre le Président.
Qui pourrait encore faire pencher la balance ?
Si le groupe socialiste détient la majorité absolue à l’Assemblée, les partisans du « non » seraient une vingtaine : des élus de l’aile gauche du PS, auxquels s’ajoutent trois députés du MRC (Mouvement républicain et citoyen) de Jean-Pierre Chevènement, et les dix-sept députés écologistes. « Nous continuons à juger ce traité inutile, dangereux et, pour tout dire, obsolète avant même qu’il ait été ratifié », a lancé Barbara Pompili, co-présidente du groupe écologiste, à l’Assemblée.
Le véritable enjeu serait donc du côté des radicaux de gauche. Quinze des seize membres de leur groupe se disent prêts à voter le traité : « Certes, le texte du traité reste inchangé, mais à côté du texte, il y a le contexte qui, lui, s’est modifié », a expliqué le président du groupe radical, Roger-Gérard Schwartzenberg.
Des chiffres circuleraient dans les couloirs de l’Assemblée : entre 17 et 20 députés socialistes sur les 297 voteraient contre le traité, une dizaine d’entre eux s’abstiendrait. Si ces défections font tomber le nombre des voix de gauche en dessous de la barre des 50% des députés (289 sur 577), l’apport des voix des radicaux et de certains écologistes peut donner la majorité à la gauche.
