Le budget présenté fin septembre par le gouvernement socialiste prévoit de taxer les gains sur les valeurs mobilières au barème de l’impôt sur la fortune. Cette mesure de non-sens va geler l’investissement dans les PME françaises.
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Tel qu’il a été présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 a prévu de taxer les gains sur les valeurs mobilières au barème de l’impôt sur le revenu.
Dans leur logique démagogique, les socialistes annoncent fièrement : « Il faut taxer les revenus du capital comme les revenus du travail ». « Ce n’est que justice pour les travailleurs par rapport aux capitalistes… » Ils nous proposent donc d’assimiler les plus-values en capital aux revenus, alors que leur nature est, en fait, très différente.
Nos partenaires européens vont être ravis de voir arriver chez eux les meilleurs de nos entrepreneurs
Je suis très inquiète : cette mesure met à mal définitivement le financement des PME innovantes, dont nous avons pourtant grand besoin, pour assurer la croissance de la France et développer des emplois. Doit-on rappeler que plus du quart de la croissance nette d’emplois en France est réalisé dans le seul secteur du numérique, domaine où se côtoient quelques grands groupes, mais aussi une multitude de PME innovantes qui n’existaient pas il y a cinq ans ?
Ce sont ces entreprises qui recrutent en France, plus que beaucoup d’autres. J’imagine combien nos partenaires européens vont être heureux de voir arriver sur leur sol, les meilleurs des entrepreneurs français qui iront investir dans des sociétés anglaises, belges, luxembourgeoises, allemandes…
Doit-on rappeler que l’investissement dans des actions de sociétés est surtout une démarche d’investissement à long terme : l’investisseur espère compenser les risques qu’il prend par une possibilité de gain sur au moins un de ses investissements, ou, tout au moins, limiter ces risques par une détention longue.
Dans l’ombre, cet investisseur est un acteur indispensable pour qu’existent et croissent les entreprises françaises et les start-ups… Or, pour les contribuables disposant de revenus divers, notamment salariaux, qui sont imposables à la tranche supérieure des revenus, l’assimilation des plus-values mobilières à ces revenus consistera à les imposer à 45 %, ce qui, avec les prélèvements sociaux divers, porterait l’imposition à 60,5 %.
Désormais, investir dans une PME offre 100% de pertes pour 40% de gains
Ceux qui ont le souci d’investir dans des PME innovantes – donc avec prise de risques – seront donc plus fortement taxé que pour tout autre type d’investissement (en particulier l’immobilier, dont les plus-values bénéficient d’abattement avec le temps et d’une exonération au bout de trente ans).
D’autre part, les plus-values en capital seraient ainsi plus taxées que les dividendes, puisque ceux-ci bénéficient de l’abattement. Les bénéfices non distribués, partie de ces plus-values, seront donc plus taxés que ceux qui sont distribués, c’est à dire l’inverse de ce qui avait été prôné par le PS.
On se demande quel contribuable aurait désormais intérêt à participer au capital des PME de croissance, avec comme horizon 100 % des pertes et seulement 40 % des gains. Les portefeuilles actuels et les participations seront figés, et les nouveaux investisseurs absents. Ce projet est un coup de poignard dans le dos de notre économie.
À cause d’une fiscalité absurde, il « gèlera » purement et simplement l’investissement de ceux qui croient au développement économique de notre pays. À l’heure ou nous venons de passer le cap des 3 millions de chômeurs, j’aimerais que le gouvernement commence à ouvrir les yeux sur les réalités économiques, au lieu de continuer à mettre en œuvre ses fantasmes marxistes désuets.
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[image:2,s] Normalienne et ingénieur en chef des Télécommunications, Laure de la Raudière est une femme politique française et actuelle députée UMP de la 3e circonscription d’Eure-et-Loir.
Madame de la Raudière a consacré dans un premier temps sa carrière professionnelle à l’entreprise : d’abord au sein de France Télécom jusqu’en 2001, puis dans le secteur privé à partir de 2002.
En 2006, elle s’est associée avec une femme exerçant la même activité, au sein de la société NAVIGACOM. C’est aujourd’hui une PME d’une quinzaine de salariés, faisant appel à 5 ou 6 prestataires en sous-traitance. Elle réalise un chiffre d’Affaires de 2,5 millions d’euros.
En 2012, Laure de la Raudière fut réélue député dans sa circonscription.
