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Depuis l’accession de François Hollande au pouvoir, c’est la première fois qu’un projet de loi du gouvernement est rejeté par les parlementaires. Le texte prévoyait l’instauration d’une tarification progressive sous forme de bonus-malus pour les consommations résidentielles d’énergies de réseaux (eau, électricité et chaleur).
Il s’agit dans les faits d’introduire des grilles tarifaires reposant sur plusieurs tranches de consommation présentant des prix du kWh différents : plus la tranche de consommation est élevée et plus le prix de l’énergie par unité consommée augmente. Au final, les gros consommateurs payent leur énergie plus chère que dans un système classique, permettant de baisser les prix des premiers kWh, qui correspondent à un besoin vital.
Fronde des communistes et de l’opposition
Le texte avait déjà été rejeté le 23 octobre en commission des Affaires économiques de la Haute assemblée par un vote des sénateurs UMP, centristes et communistes du CRC (groupe communiste, républicain, citoyen) le déclarant irrecevable. Cette motion d’irrecevabilité a été votée dans la nuit, à 187 voix contre 156.
« Les sénateurs socialistes dénoncent la collusion de circonstance entre le groupe communiste et l’UMP qui a permis le vote d’une motion d’irrecevabilité à l’encontre du texte sur la tarification progressive de l’énergie », a dénoncé le groupe socialiste du Sénat dans un communiqué. « Ce vote désavoue le Sénat dans son travail et surtout renvoie à plus tard l’application des mesures d’urgence destinées à éradiquer la précarité énergétique en ce début de période hivernale », a-t-il ajouté.
Un revers pour le gouvernement
La gauche n’étant majoritaire au Sénat que de six voix, ce rejet ne créé pas vraiment la surprise. Mais dans un contexte de critiques incessantes contre le gouvernement et son Premier ministre, cette nouvelle ajoute un peu plus à la contestation générale. D’autant que c’est la première fois qu’une des Chambre n’approuve pas un texte de la nouvelle majorité.
Pour Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat, ce vote va montrer aux socialistes qu’ils ne peuvent pas être « dominateurs » au Sénat, « arrogants », « faire comme si nous n’existions pas ». « Avec tout ce qu’il leur arrive depuis quelques semaines, ils devraient adopter un peu plus de modestie », a-t-il ajouté sur France 2.
Bernard Accoyer, ancien président (UMP) de l’Assemblée nationale, a pour sa part dénoncé un « texte très mauvais ». « C’est un texte tellement compliqué qu’il est quasiment inapplicable », a-t-il lancé sur France Info. « Le bon sens l’a emporté au Sénat où la majorité est très courte et de surcroît désormais divisée », a-t-il ajouté.
Pour Bruno Leroux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, il s’agit juste d’une « alliance de circonstance », a-t-il confié sur iTélé, comme pour se rassurer.
Une situation qui n’a rien d’exceptionnelle
Si ce rejet n’est pas du plus bel effet pour la majorité présidentielle, il n’aura pas de conséquences dramatiques pour le gouvernement. Certes, il est très rare qu’une proposition d’un gouvernement qui a la majorité au Sénat soit rejetée, en revanche, un Sénat d’opposition n’a jamais empêché un gouvernement de faire passer ses lois. Le gouvernement peut convoquer une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs et 7 députés) qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres.
Dans tous les cas l’Assemblée nationale aura le dernier mot. La question qui se pose est de savoir si, face à la fronde des communistes, le projet de loi sera modifié par le gouvernement. À en croire la ministre de l’Écologie Delphine Batho, ce scénario ne risque pas d’arriver. Mercredi 31 octobre au matin, elle déclarait que le gouvernement était déterminé à faire aboutir ce texte.